Un nouvel encadrement sanitaire des pratiques funéraires entre en vigueur à l’échelle nationale. Publié au Bulletin officiel, un arrêté conjoint du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de la Santé et de la Protection sociale précise les normes applicables à l’inhumation, à l’exhumation et au transport des dépouilles.
Le texte adapte les modalités d’inhumation à la cause du décès. Pour certaines maladies infectieuses graves, la dépouille doit être placée immédiatement dans un cercueil hermétiquement fermé, sans lavage préalable. Dans d’autres cas, la mise en bière s’effectue également sans lavage, dans un cercueil conforme aux standards réglementaires. Le lavage mortuaire demeure autorisé pour des pathologies telles que la Covid-19, le SRAS, le MERS ou la méningite à méningocoque.
Les exhumations font l’objet d’un encadrement plus strict. Un délai minimal d’un an est imposé pour plusieurs infections, notamment la tuberculose pulmonaire active, la Covid-19, le SRAS, le MERS, les pneumonies bactériennes et les infections à germes multirésistants. Ce délai passe à trois ans pour le choléra et le charbon bactéridien, et à cinq ans pour les maladies à haut risque comme la peste, les fièvres hémorragiques virales, la fièvre jaune, la grippe aviaire ou la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
Chaque intervention doit être menée avec des équipements de protection adaptés, dans un périmètre sécurisé autour de la sépulture, puis suivie d’une désinfection complète du site, sauf décision judiciaire contraire.
Applicables dès leur publication, ces dispositions visent à unifier les pratiques funéraires et à renforcer les garanties sanitaires dans un secteur jusqu’ici marqué par des règles disparates.
