Le nouveau cadre législatif encadrant l’industrie cinématographique est officiellement entré en vigueur au Maroc. Portée par la loi n°18.23, promulguée en décembre 2024 et publiée dans le Bulletin Officiel fin du même mois, cette réforme réorganise en profondeur le secteur, en redéfinissant notamment le rôle du Centre Cinématographique Marocain (CCM).
Parmi les objectifs affichés, figurent la stimulation des investissements, la création d’emplois, la promotion d’une gestion publique rigoureuse et l’instauration d’une concurrence équitable au sein du marché cinématographique. Le texte entend également donner un nouveau souffle au cinéma marocain, tant sur la scène nationale qu’internationale, en jetant les bases d’un modèle économique plus affirmé et plus adapté aux exigences contemporaines.
Dans ce cadre, le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication a engagé, en début d’année, un deuxième cycle de concertations. Du 29 janvier au 4 février 2025, les acteurs de la production, de la distribution, de l’exploitation, des festivals, des industries techniques et du cinéma d’animation ont été conviés à six sessions de travail. À l’issue de ces échanges, plusieurs recommandations ont été retenues pour affiner les textes réglementaires d’application.
Ce processus a permis l’adoption d’un décret d’exécution, publié en juin 2025, suivi en août par quatre autres textes définissant les modalités concrètes d’exercice des activités cinématographiques. Ils concernent, entre autres, le registre national du cinéma, les conditions d’exercice de la production, les règles encadrant l’import-export et l’exploitation des œuvres, ainsi que la création d’un label studio et l’attribution de cartes professionnelles.
D’autres arrêtés, ministériels ou conjoints, viendront compléter ce dispositif dans les mois à venir. Le nouveau cadre législatif abroge une série de lois antérieures, notamment celles relatives à l’organisation du CCM, à la régulation de l’industrie, aux œuvres vidéo et au registre public.
Depuis ce 1er septembre 2025, date officielle d’entrée en vigueur de la loi, les autorisations de tournage déjà délivrées restent valables jusqu’au terme des périodes prévues. Le dispositif de soutien à la production, à la modernisation et à la numérisation des salles de cinéma, tout comme les aides aux festivals, continue à s’appliquer.
Les sociétés actives sous le régime de la loi n°20.99 disposent désormais d’un an, jusqu’au 31 août 2026, pour se conformer aux nouvelles obligations. Un délai plus large, de cinq ans, est accordé aux titulaires de cartes professionnelles délivrées dans le cadre de l’ancien texte, qui devront se mettre en conformité au plus tard le 31 août 2030.
Le CCM appelle les organisations professionnelles à intensifier les actions de sensibilisation auprès des producteurs, distributeurs, exploitants, techniciens, organisateurs de festivals et structures techniques, afin d’assurer une transition harmonieuse. L’enjeu est de garantir l’application effective de cette réforme, de consolider la qualité des œuvres marocaines et de renforcer leur visibilité au-delà des frontières.
L’institution réaffirme sa mission de service public et assure mettre ses ressources humaines et administratives à disposition pour accompagner les professionnels dans cette nouvelle phase de structuration du secteur.
