Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux renforcent leur coopération. Les deux institutions ont signé mercredi à Rabat un accord-cadre destiné à consolider la transparence du marché des capitaux, renforcer la sécurité juridique des investissements et protéger l’ordre public économique et financier.
Paraphé par M’hammed Abdenabaoui, président délégué du CSPJ, et Tarik Senhaji, président de l’AMMC, cet accord marque un rapprochement entre régulation financière et pouvoir judiciaire autour des enjeux liés au développement du marché marocain des capitaux.
Le partenariat prévoit plusieurs axes de coopération, notamment l’échange d’expertises, la formation juridique spécialisée et le soutien à la recherche dans les domaines du contentieux financier et des procédures judiciaires liées au marché des capitaux. Les deux institutions veulent également renforcer les capacités des acteurs concernés face aux mutations du secteur financier.
Le programme annoncé couvre l’organisation de formations et d’ateliers consacrés aux délits boursiers, au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et aux nouvelles formes de criminalité financière. Il prévoit aussi des séminaires sur les infractions liées aux instruments financiers ainsi que des espaces d’échange autour des enjeux juridiques soulevés par les évolutions technologiques.
Au-delà du volet institutionnel, cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation et de crédibilisation du marché financier marocain. Le recours croissant au marché des capitaux comme source de financement de l’économie renforce, selon les deux parties, la nécessité d’une coordination étroite entre justice et régulation afin de protéger l’épargne investie et préserver l’intégrité du système financier.
Pour le Maroc, cette coopération traduit aussi une volonté d’adapter l’arsenal juridique et institutionnel aux nouveaux risques financiers, dans un environnement où la confiance des investisseurs et la transparence deviennent des leviers déterminants de compétitivité.
