Le Fonds d’équipement communal (FEC) va engager un nouveau chantier dans le renforcement de sa gouvernance à travers le lancement d’un chantier stratégique dédié à la consolidation de son dispositif de contrôle interne. Cette démarche intervient dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant, marqué par l’évolution continue des normes prudentielles et par le renforcement des standards de gestion des risques applicables aux établissements de crédit.
Placé sous la supervision de Bank Al-Maghrib, le FEC est tenu de se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur, notamment celles prévues par la circulaire n°4/W/2014 du Wali de Bank Al-Maghrib relative au contrôle interne. Ce texte impose aux établissements de crédit de disposer d’un dispositif de contrôle interne proportionné à la taille de leurs activités, à leur profil de risques et à la complexité de leurs opérations. C’est dans ce cadre que le FEC a décidé de procéder à une revue approfondie et indépendante de son système actuel.
Pour mener à bien ce projet, un appel d’offres a été lancé en vue de recruter un cabinet de conseil spécialisé. Celui-ci sera chargé d’accompagner la fonction contrôle permanent, relevant de la direction des risques et du contrôle permanent (DRCP), à travers l’intervention d’experts externes capables d’apporter une expertise technique et un regard objectif, alignés sur les meilleures pratiques du secteur bancaire.
Alors que le FEC dispose déjà d’un dispositif de contrôle interne structuré, l’objectif est d’en évaluer la robustesse, la cohérence et l’efficacité face aux évolutions réglementaires et aux standards internationaux les plus avancés. Cette mission devra permettre de clarifier le cadre d’intervention du contrôle permanent, d’améliorer les méthodologies de contrôle et de renforcer les outils opérationnels mis à la disposition des équipes.
Au-delà de la conformité réglementaire, ce chantier vise à renforcer durablement la maîtrise des risques inhérents aux activités du FEC, notamment ceux liés au financement des collectivités territoriales. Il s’agit également d’instaurer une culture de contrôle et de prévention des risques plus intégrée, contribuant à une meilleure sécurisation des opérations et à une gouvernance plus performante.
