Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi relatif au Haut-Commissariat au Plan. Présenté par le ministre de l’Intérieur, le texte engage une réforme institutionnelle importante du HCP.
Le projet de loi N° 047.26 prévoit de transformer le Haut-Commissariat au Plan en instance de bonne gouvernance dotée de la personnalité morale, ainsi que de l’autonomie administrative et financière. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de l’article 159 de la Constitution, selon le communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Le HCP conservera ses missions fondamentales liées à la production et à la publication de l’information statistique. Il continuera également d’assurer l’élaboration des comptes nationaux, régionaux et sectoriels.
La réforme introduit toutefois de nouvelles attributions. La future instance devra contribuer à l’appui de la coordination stratégique des politiques de développement, en cohérence avec le Nouveau modèle de développement. Cette mission reposera sur des critères rigoureux, ainsi que sur des outils modernes de suivi et d’évaluation.
Le texte met aussi l’accent sur la dimension régionale et territoriale. Le HCP sera appelé à intégrer davantage cette approche dans l’exercice de ses missions, afin d’accompagner les politiques publiques au plus près des réalités économiques et sociales des territoires.
Cette réforme marque une évolution du rôle du Haut-Commissariat au Plan. L’institution ne serait plus seulement chargée de produire des données statistiques et des comptes économiques. Elle deviendrait aussi un acteur d’appui à la décision publique, dans un contexte où le suivi des politiques de développement, l’évaluation des résultats et la prise en compte des territoires occupent une place croissante dans la gouvernance nationale.
