Le gouvernement a adopté jeudi à Rabat un projet de décret concernant le cadre juridique applicable à l’interdiction des armes chimiques au Maroc. Le texte a été approuvé en Conseil de gouvernement après prise en compte des remarques formulées au cours de son examen.
Présenté par le ministre de la Justice, le projet porte le numéro 2.26.271. Il vise à modifier la loi 36.09 relative à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques, ainsi qu’à leur destruction.
L’adoption de ce texte a été annoncée par le ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement.
Le projet s’inscrit ainsi dans l’actualisation du dispositif juridique national encadrant les activités liées aux armes chimiques, depuis leur développement jusqu’à leur destruction.
