Le gouvernement poursuit la mise en œuvre de la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Trois projets de décret liés à la loi 59.24 ont été adoptés jeudi en Conseil de gouvernement.
Présentés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, ces textes portent à la fois sur la coordination du système universitaire, l’organisation des études supérieures et l’application de plusieurs dispositions de la nouvelle loi.
Le projet de décret 2.26.331 fixe la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur. Il encadre également les commissions permanentes qui doivent fonctionner dans son prolongement.
Un deuxième texte, référencé 2.26.390, modifie et complète le décret du 7 juin 2004 consacré à la vocation des établissements universitaires, aux différents cycles de l’enseignement supérieur et aux diplômes nationaux correspondants.
Le Conseil de gouvernement a également validé le projet de décret 2.26.326. Celui-ci assure l’application des articles 30, 42, 48 et 53 de la loi 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
L’adoption de ces trois textes marque ainsi une nouvelle étape réglementaire dans le déploiement de la loi 59.24. Le communiqué gouvernemental ne détaille toutefois pas davantage les changements concrets qui découleront de ces dispositions pour les universités, les étudiants ou les structures de recherche.
