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samedi 13 avril 2024

Le menu du conseil du gouvernement cette semaine

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Le Conseil du gouvernement suivra, jeudi prochain, une présentation du ministre de la Justice sur « le contenu du Plan national 2023-2030 de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains et le dispositif d’information des victimes de crimes de traite des êtres humains », indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Au programme également, l’examen d’un projet de loi modifiant et complétant le dahir portant loi sur les mesures à prendre pour la préservation des animaux domestiques contre les maladies contagieuses, avant de passer à l’étude de deux projets de décrets.

Le premier modifie et complète le projet de décret relatif à la création d’une direction ad hoc au sein du ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, chargée de superviser les travaux d’aménagement de la route nationale N.1, entre Tiznit et Dakhla. Quant au second texte, il modifie le décret portant application de la loi relative à l’exercice de la profession d’architecte et l’institution de l’Ordre national des architectes.

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L'invité du Nouvelliste Maroc

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