La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n° 09.26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse. Le texte a recueilli 12 voix favorables contre 7 oppositions, lors d’une séance tenue en présence du ministre Mohamed Mehdi Bensaid.
L’examen du projet a été marqué par une participation active des groupes parlementaires, notamment de l’opposition, qui ont présenté 133 amendements. Une partie de ces propositions visait à adapter certaines dispositions aux observations formulées par la Cour constitutionnelle dans sa décision récente, tout en renforçant les mécanismes de gouvernance et d’autorégulation du secteur.
Les débats ont notamment porté sur le contenu du rapport annuel du Conseil. Plusieurs groupes ont plaidé pour un élargissement de son périmètre, incluant des indicateurs relatifs à la déontologie, à la liberté de la presse et à la situation des journalistes. Des propositions ont également été formulées pour renforcer la diffusion de ce rapport et en améliorer la portée institutionnelle.
Le ministre a rappelé, en réponse, l’importance de préserver l’indépendance du Conseil, tout en soulignant que certaines dimensions, notamment sociales, relèvent d’autres mécanismes publics.
La composition du Conseil a également suscité des échanges. Le projet de loi prévoit une réduction du nombre de membres à 17, conformément aux orientations de la Cour constitutionnelle, afin d’assurer un fonctionnement plus fluide de l’instance. Plusieurs propositions alternatives ont été avancées par les groupes parlementaires, portant sur la représentativité, l’équilibre entre journalistes et éditeurs, ainsi que la place des femmes.
Sur ce point, le ministre a précisé que le texte intègre déjà des dispositions visant à garantir une représentation féminine et un équilibre global, tout en favorisant une organisation opérationnelle.
D’autres discussions ont concerné les modalités de désignation des membres, la répartition des sièges entre organisations professionnelles, ainsi que la gouvernance interne du Conseil, notamment la présidence et les mécanismes de rotation. Le gouvernement a défendu le maintien d’une certaine flexibilité, permettant de privilégier les critères de compétence et de consensus.
La question de la commission d’appel disciplinaire a également été abordée, avec des propositions visant à renforcer les garanties d’impartialité. Le ministre a souligné que l’esprit du texte repose sur une instance professionnelle indépendante, distincte des juridictions, et appelée à exercer ses missions dans un cadre consultatif et participatif.
L’adoption de ce projet de loi marque une nouvelle étape dans l’évolution du cadre régissant le secteur de la presse au Maroc, avec l’ambition de consolider ses mécanismes d’autorégulation tout en tenant compte des équilibres institutionnels.
