Le rapport de la Cour des comptes pour l’exercice 2024-2025 a ravivé les clivages entre majorité et opposition à la Chambre des représentants. Lors d’une séance plénière consacrée à l’exposé présenté par la première présidente de la Cour, Zineb El Adaoui, les groupes parlementaires ont livré deux lectures nettement opposées du document.
La majorité y voit la confirmation de la cohérence des choix gouvernementaux et de l’avancement de plusieurs réformes, notamment dans la protection sociale, l’investissement et la gestion de l’eau. L’opposition retient surtout les alertes formulées par la Cour sur les dysfonctionnements de gouvernance, les disparités territoriales et les limites des politiques publiques dans la vie quotidienne des citoyens.
Le groupe du Rassemblement national des indépendants a défendu le bilan du gouvernement sur la protection sociale. Selon lui, les observations de la Cour témoignent de l’engagement de l’exécutif dans la mise en œuvre de ce chantier Royal, conformément à la vision éclairée de S.M le Roi Mohammed VI. Le groupe a notamment mis en avant le basculement de millions de Marocains vers l’assurance maladie obligatoire et la mise en place du registre social unifié. Il a toutefois reconnu la nécessité d’accélérer la numérisation et la réforme du système national de santé.
Le groupe Authenticité et Modernité a adopté une position plus nuancée. Il a estimé que le rapport dresse un état objectif de la gestion publique, en relevant à la fois les avancées et les défaillances. Le groupe a insisté sur la persistance des écarts entre territoires, en particulier dans les infrastructures, l’accès aux services essentiels et les opportunités d’emploi. Il a plaidé pour un investissement public plus soutenu dans les zones fragiles et pour une régionalisation avancée capable de mieux répartir les fruits du développement.
Le PAM a également souligné l’intérêt des recommandations de la Cour dans la transformation du contrôle financier en levier de réforme. Il a mis l’accent sur la nécessité d’accélérer les projets d’investissement, d’appliquer pleinement la loi-cadre formant charte de l’investissement, de réduire les délais administratifs et de simplifier les autorisations afin d’améliorer le climat des affaires.
Le groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme a centré son intervention sur la question hydrique. Il a rappelé que l’eau occupe désormais une place stratégique dans les politiques publiques, face à la pression croissante sur les ressources. Le groupe a salué les mesures engagées par le gouvernement dans le cadre des Hautes Orientations Royales, notamment l’augmentation des budgets du secteur et l’accélération des projets de barrages, d’interconnexion des bassins hydrauliques et de dessalement de l’eau de mer.
Les parlementaires istiqlaliens ont toutefois relevé plusieurs défis, dont la modernisation des réseaux de distribution, l’adaptation des stations de traitement à la production d’eau dessalée et la réutilisation des eaux usées traitées. Ils ont aussi évoqué les limites relevées par la Cour dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale de sécurité routière 2017-2025, qui exigent une coordination plus efficace entre les différents intervenants.
Le groupe constitutionnel démocratique et social a insisté sur la portée pratique des recommandations des juridictions financières. Pour ses députés, ces observations doivent servir à améliorer l’exécution des politiques publiques, à renforcer le rendement des services publics et à corriger les failles structurelles comme les dysfonctionnements conjoncturels.
L’opposition a, de son côté, durci le ton. Le groupe socialiste a pointé la situation de près de 11 millions de Marocains qui resteraient en dehors du système de couverture sanitaire. Il a estimé que la protection sociale perd une grande partie de sa portée lorsque les difficultés de recouvrement des cotisations entraînent la suspension du droit à la couverture médicale. Le groupe a également dénoncé l’absence d’équité territoriale, en considérant que le problème relève moins du manque de ressources que d’une gouvernance insuffisante.
Le groupe haraki a reconnu l’amélioration de plusieurs indicateurs macroéconomiques, tout en estimant que l’enjeu principal demeure leur effet réel sur le pouvoir d’achat, la justice sociale et la réduction des disparités. Selon lui, la hausse des recettes fiscales et l’évolution de certains équilibres financiers ne suffisent pas à masquer le sentiment persistant de cherté de la vie ni l’impact limité des politiques publiques sur les ménages.
Le groupe du progrès et du socialisme a salué le rôle de la Cour des comptes dans la promotion de la transparence, de la bonne gouvernance et de la performance publique. Il a toutefois reproché au gouvernement le retard dans la publication des textes réglementaires liés à la Charte de l’investissement et au soutien des petites et moyennes entreprises. Le groupe a également évoqué les limites de la feuille de route destinée à améliorer le climat des affaires, ainsi que les difficultés d’accès au foncier.
Le groupe parlementaire Justice et Développement a, lui aussi, critiqué le retard pris dans la mise en œuvre de la Charte de l’investissement. Il a estimé que ce chantier n’a pas encore produit les effets attendus, en raison de la lenteur des textes réglementaires relatifs aux petites entreprises, du manque de convergence entre politiques publiques et de l’absence d’outils efficaces pour mesurer l’impact de l’investissement sur l’emploi et les territoires.
Sur les finances publiques, le PJD a retenu les alertes de la Cour concernant le déficit et la progression de l’endettement. Le groupe a considéré que ces constats révèlent les limites des choix gouvernementaux pour préserver les équilibres financiers sans fragiliser le pouvoir d’achat ni engager excessivement l’avenir à travers des financements innovants, dont le montant aurait atteint 160 milliards de dirhams durant le mandat actuel.
Plusieurs députées non inscrites ont également pris part au débat. Rim Chabat a salué le travail de la Cour dans l’identification des défaillances de la gestion publique, tout en mettant l’accent sur les disparités persistantes dans la gestion des ressources en eau au niveau de certaines collectivités territoriales, surtout pendant l’été.
Fatima Tamni a estimé que le rapport met en évidence l’incapacité du gouvernement à convertir les budgets et les programmes en résultats concrets pour les citoyens. Elle a cité, parmi les dossiers concernés, l’eau, l’énergie, la protection sociale et l’enseignement supérieur.
Nabila Mounib a, pour sa part, insisté sur la nécessité de renforcer les hôpitaux publics. Elle a souligné l’importance du rapport de la Cour des comptes pour identifier les insuffisances dans la réalisation des programmes et évaluer leur utilité réelle.
Au terme des interventions, le rapport de la Cour des comptes apparaît comme un document à double lecture. La majorité y puise des arguments pour défendre l’avancement des réformes. L’opposition s’en sert pour contester leur efficacité sociale et territoriale. Entre les deux, les recommandations de la Cour replacent la gouvernance, l’évaluation et l’impact concret des politiques publiques au cœur du débat parlementaire.
