Les procédures judiciaires engagées à la suite des manifestations non autorisées survenues fin septembre dans plusieurs villes marocaines ont été menées dans le respect des délais et des droits des personnes poursuivies. C’est ce qu’a affirmé mardi Hassan Farhan, magistrat à la Présidence du Ministère Public, en réponse aux critiques mettant en doute l’équité des procès.
Dans une déclaration à la presse, Farhan a assuré que toutes les garanties d’un procès équitable avaient été respectées à chaque étape, de l’interpellation au jugement. Les auditions ont été réalisées dans le cadre des règles de procédure, a-t-il souligné, rejetant les allégations faisant état d’aveux extorqués sous contrainte.
Certains retards dans les dossiers encore en cours s’expliquent, selon lui, par des demandes de la défense afin de mieux préparer les plaidoiries. Il a également précisé que, malgré la gravité des faits reprochés, les peines n’ont pas excédé quinze ans de prison, bien en deçà du plafond légal fixé à trente ans. Les tribunaux ont pris en compte des éléments personnels tels que l’absence d’antécédents ou la situation sociale des prévenus.
Sur les quelque 5.780 personnes arrêtées, 3.300 ont été relâchées après vérification, et près de 2.500 déférées devant différents parquets du Royaume, dont ceux de Rabat, Casablanca, Agadir, Tanger et Oujda. Ces mises en cause sont soupçonnées d’avoir participé à des actes graves : incitation à la violence, attroupement armé, vandalisme, destruction de biens publics ou privés, incendie volontaire, obstruction à la circulation, violences contre agents publics et vol avec circonstances aggravantes.
Hassan Farhan a précisé que ces accusations reposent sur des éléments concrets issus des procès-verbaux et des enquêtes de terrain. Il a également défendu l’intervention des forces de l’ordre, qu’il a qualifiée de conforme au droit, rappelant que ces opérations visaient à préserver l’ordre public et la sécurité des citoyens, dans un contexte marqué par des actes de vandalisme ayant causé d’importants dégâts matériels et des blessures parmi les forces de sécurité.
À ce jour, 2.480 personnes ont été poursuivies, dont 959 laissées en liberté et 1.473 placées en détention, ce chiffre ayant diminué à la suite de décisions de mise en liberté conditionnelle, d’acquittements ou de peines avec sursis. Parmi les mineurs concernés, 162 ont comparu devant les tribunaux, dont 83 ont été remis à leurs tuteurs conformément aux dispositions du code de procédure pénale.
Les poursuites ont été engagées sur la base d’un examen rigoureux des preuves, a insisté M. Farhan, en rappelant que tous les droits fondamentaux ont été respectés : notification des charges, assistance juridique, information des familles et accès aux preuves présentées.
Sur le plan judiciaire, 66 décisions ont été rendues par les chambres pénales de première instance des cours d’appel, dont 61 condamnations et 5 acquittements. Les peines prononcées varient d’un à quinze ans de prison. Devant les tribunaux de première instance, 301 jugements ont été rendus à l’encontre d’adultes, avec 208 peines de prison ferme, 66 avec sursis et 27 acquittements. S’agissant des mineurs, 30 jugements ont débouché sur un acquittement.
Les taux d’acquittement s’élèvent à 11,4 % en première instance et à 9,7 % au niveau des cours d’appel, selon les statistiques arrêtées au 27 octobre. Des chiffres que le ministère public met en avant pour illustrer le caractère individualisé et équilibré du traitement judiciaire de ces affaires.
