La Chambre des représentants a adopté lundi soir le projet de loi n°01.24 relatif aux experts judiciaires, une nouvelle étape dans le chantier de réforme du système judiciaire marocain.
Le texte a été approuvé par 80 voix contre 34, sans aucune abstention. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, il vise à moderniser le cadre juridique encadrant la profession d’expert judiciaire et à renforcer son rôle dans le fonctionnement de la justice.
Le projet prévoit une révision des conditions d’inscription au tableau national des experts, avec de nouvelles exigences en matière d’ancienneté et de qualification. Il ouvre également la possibilité aux personnes morales d’exercer cette activité selon des critères définis par la loi.
Parmi les principales nouveautés, le texte rend obligatoire une formation initiale pour tout expert inscrit pour la première fois au tableau. Il introduit aussi une obligation de formation continue afin de renforcer les compétences juridiques et techniques de la profession.
La réforme prévoit également de mieux encadrer la rémunération des experts judiciaires, en prenant en compte la nature des missions réalisées, les frais engagés et les efforts fournis. Elle instaure en parallèle une protection juridique pour les experts tout en confirmant leur responsabilité civile en cas de faute professionnelle.
Les groupes de la majorité ont salué une réforme jugée nécessaire pour adapter la profession à l’évolution des litiges et à la complexité croissante des affaires traitées par les tribunaux. Ils ont notamment mis en avant l’encadrement des conditions d’accès, l’institutionnalisation de la formation et le renforcement des mécanismes de contrôle.
L’opposition a toutefois estimé que cette réforme devait s’inscrire dans une approche plus globale. Plusieurs groupes ont plaidé pour l’instauration de délais légaux contraignants pour la réalisation des expertises, afin de réduire les lenteurs judiciaires.
Ils ont également appelé à la création d’une instance nationale et de structures régionales regroupant les experts judiciaires, afin de mieux organiser la profession et d’unifier ses standards à l’échelle du Royaume.
