Le Maroc se positionne pour réglementer fiscalement les géants du numérique, introduisant de nouvelles obligations pour les entreprises étrangères fournissant des services à distance.
Le projet de loi de Finances 2024 vise à encadrer les activités des acteurs tels qu’AWS, Netflix et Airbnb, tout en assurant une contribution fiscale équitable.
Les fournisseurs de services à distance non-résidents devront désormais s’enregistrer, obtenir un identifiant fiscal, déclarer leur chiffre d’affaires mensuel réalisé au Maroc, et payer la taxe correspondante, sans possibilité de déduction fiscale. De plus, ils devront tenir un registre électronique des prestations fournies.
Ces mesures visent à renforcer la collecte des recettes fiscales au Maroc et à promouvoir une concurrence équitable. Toutefois, elles posent des défis potentiels, notamment des coûts plus élevés pour les fournisseurs étrangers et la nécessité d’une coopération étroite avec les autorités fiscales marocaines.
Malgré ces défis, ces obligations fiscales sont un progrès important pour la régulation de l’économie numérique au Maroc, promettant une imposition adéquate des entreprises étrangères et un impact positif sur les finances publiques du pays.
