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jeudi 25 juillet 2024

Procédure pénale et carte judiciaire du Royaume sur la table du gouvernement marocain cette semaine

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Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.

Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale, précise le communiqué.

Le conseil examinera, par la suite, deux projets de décrets, dont le premier portant création de nouveaux cercles et caïdats, et le deuxième modifie le décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume.

Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du conseil, une réunion spéciale dédiée à l’examen de certaines propositions de lois.

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