La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) ont franchi un nouveau cap dans leur collaboration en signant, mercredi au siège du ministère de l’Économie et des Finances, une convention de partenariat visant à améliorer la défense des intérêts de l’État devant la justice et à optimiser la gestion des contentieux.
Ce partenariat stratégique s’inscrit dans une démarche globale de renforcement des capacités administratives et juridiques des deux institutions. Il repose sur un échange d’expertises et de conseils juridiques, visant à renforcer l’efficacité des services publics et à consolider la confiance des citoyens dans l’administration.
La convention a été officialisée en présence de la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, du Directeur général de la Sûreté Nationale et de la Surveillance du Territoire, Abdellatif Hammouchi, et de l’Agent Judiciaire du Royaume, Abderrahman Lamtouni. Elle définit un cadre organisationnel structuré pour optimiser la coopération entre la DGSN et l’AJR, notamment dans la prévention et la gestion des litiges impliquant l’État. L’un des axes majeurs de cette collaboration porte sur l’élaboration de cartographies des risques contentieux, permettant une meilleure anticipation des défis juridiques.
Outre la défense des intérêts de l’État devant les instances judiciaires, l’accord prévoit un volet crucial dédié à la formation et au développement des compétences des ressources humaines. Cette approche vise à doter les agents des outils nécessaires pour gérer efficacement les litiges et assurer une défense optimale des droits et prérogatives des fonctionnaires.
L’un des engagements majeurs de cette convention est la coordination des procédures de défense et le suivi rigoureux de l’exécution des jugements en faveur de la DGSN et de ses agents. Une attention particulière est portée à la protection juridique des policiers, garantissant le respect du principe de « Protection de l’État », un droit fondamental pour les agents de sécurité victimes d’agressions physiques ou verbales dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour assurer une mise en œuvre efficace de ce partenariat, la convention prévoit la création d’un Comité de pilotage, chargé de définir les grandes orientations et de superviser l’élaboration de plans d’action conjoints. Un Comité technique viendra en appui, avec pour mission d’assurer le suivi des mesures adoptées et de concevoir de nouveaux projets renforçant cette coopération institutionnelle.
