Rabat accélère la régularisation des commerces et des activités professionnelles occupant le domaine public. La Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Rabat-Salé-Kénitra appelle les commerçants à utiliser le guichet unique récemment mis en place afin de centraliser leurs démarches et d’obtenir plus facilement les autorisations nécessaires.
L’objectif affiché est particulièrement ambitieux. La Chambre veut parvenir à une régularisation de 100% des commerces de Rabat à l’horizon du 1er janvier 2027.
Le dispositif concerne plusieurs autorisations qui étaient jusqu’ici traitées séparément. Les commerçants peuvent déposer une seule demande pour les formalités liées à l’activité commerciale, à l’occupation du domaine public, à l’installation d’enseignes publicitaires ou encore aux stores.
La CCIS-RSK entend ainsi réduire les démarches administratives et accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leurs locaux, notamment dans le contexte de la campagne de libération du domaine public.
Le président de la Chambre, Hassan Sakhi, insiste également sur l’enjeu urbain. Rabat combine des quartiers historiques et des secteurs plus récents, ce qui impose selon lui une attention particulière à l’apparence des façades, des devantures et des installations visibles depuis l’espace public.
Plusieurs modèles de stores et de façades ont ainsi été proposés aux commerçants. Ils peuvent choisir selon la nature de leur activité et leurs capacités financières, tout en ayant la possibilité de soumettre d’autres propositions à une commission spécialisée.
La rapidité de traitement constitue l’un des principaux arguments du nouveau guichet. Après dépôt des documents à la Chambre, les informations sont transmises à des bureaux d’études et de topographie chargés d’effectuer les vérifications sur place.
Ces constatations doivent être réalisées dans un délai de 24 heures. Elles portent notamment sur la capacité des façades à supporter les installations prévues et sur le respect des conditions de sécurité.
Une fois ces vérifications achevées, la Chambre transmet le dossier complet à la commune. Celle-ci s’est engagée à répondre dans un délai maximal de 48 heures, soit par une décision favorable, soit par des observations adressées au professionnel.
Le guichet unique restera opérationnel jusqu’au 31 décembre 2026.
La procédure accorde une attention particulière à l’occupation du domaine public. Une commission est chargée de vérifier sur le terrain que les installations respectent les normes, n’entravent pas le passage des piétons et ne perturbent pas la circulation.
Des solutions ont également été prévues pour les commerçants confrontés à des difficultés liées aux plans de leurs locaux ou aux contrats de location. La Chambre a conclu des conventions avec des topographes, des bureaux d’études et des organismes de contrôle afin de réduire le coût de certaines prestations.
Le certificat établi par un topographe a ainsi été fixé à 300 dirhams. L’attestation de stabilité et de sécurité délivrée par les bureaux de contrôle coûte pour sa part 150 dirhams.
Ces tarifs doivent faciliter la régularisation des commerces dont les documents techniques sont incomplets ou difficiles à obtenir.
La Chambre veut ainsi combiner simplification administrative et amélioration de l’espace urbain. À travers ce guichet, Rabat cherche à mieux encadrer les occupations commerciales du domaine public tout en proposant aux professionnels une procédure plus lisible et plus rapide.
