Retail Holding Africa obtient gain de cause devant la justice française

Retail Holding Africa peut poursuivre en France le recouvrement de près de 17 millions d’euros obtenus à l’issue d’un arbitrage l’opposant à Yasser Ezzedine et à la société Newmont. La cour d’appel de Paris a rejeté, le 3 septembre 2026, leur demande visant à suspendre l’exécution de la sentence.

Le montant accordé au groupe marocain atteint précisément 16.975.877 euros. Il comprend 15.039.773 euros correspondant à la perte de valeur des actions, 1.214.523 euros d’intérêts antérieurs à la sentence et 721.580 euros au titre d’autres frais de procédure. S’y ajoutent 336.750 dollars de frais d’arbitrage, un euro symbolique pour le préjudice moral, d’image et de réputation, ainsi que les intérêts légaux courant depuis le 26 novembre 2025.

Le contentieux trouve son origine dans une opération réalisée en Côte d’Ivoire en 2019. Retail Holding Africa avait alors acquis auprès de Yasser Ezzedine et de Newmont une participation de 39,99% dans la Compagnie de Distribution de Côte d’Ivoire. La transaction, valorisée à 33,5 millions d’euros, avait permis au groupe de prendre le contrôle intégral de CDCI.

Les relations entre les parties s’étaient ensuite détériorées après la création par Yasser Ezzedine de SOCOCE CI, active dans la distribution en gros et en demi-gros ainsi que dans le cash & carry de produits alimentaires et non alimentaires.

Considérant que cette nouvelle activité portait atteinte aux droits acquis lors du rachat de CDCI, Retail Holding Africa avait tenté de trouver un accord avec la partie adverse. Faute de règlement amiable, le groupe avait engagé une procédure arbitrale en juin 2023.

Les arbitres n’ont pas retenu de violation de la clause de non-concurrence prévue dans le contrat. Ils ont en revanche constaté un manquement à la garantie d’éviction du fait personnel, qui protège l’acquéreur contre certains agissements du vendeur susceptibles de perturber l’exercice des droits transmis.

Yasser Ezzedine et Newmont ont ensuite saisi la justice française pour tenter d’empêcher l’exécution de la sentence, invoquant notamment une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre.

La cour d’appel de Paris a écarté cette demande. Elle n’a pas identifié de violation manifeste de l’ordre public international justifiant une suspension.

La procédure n’est toutefois pas entièrement close. Un recours en annulation reste en cours. Celui-ci n’étant pas suspensif, Retail Holding Africa conserve la possibilité d’engager en France les démarches nécessaires au recouvrement des sommes accordées par le tribunal arbitral.

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L'invité du Nouvelliste Maroc

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