Le Conseil de la concurrence a annoncé avoir ouvert une procédure d’instruction à l’encontre de plusieurs acteurs du marché de la sardine industrielle, suspectés d’avoir mis en place des pratiques anticoncurrentielles pendant près de deux décennies. L’affaire porte sur des ententes présumées visant à manipuler les prix et à restreindre l’accès au marché.
Les investigations menées par les services compétents du Conseil ont permis de réunir des éléments jugés suffisamment probants pour justifier la notification de griefs à quinze organisations professionnelles. Ces dernières représentent les armateurs, les unités de transformation du poisson industriel, ainsi que les mareyeurs impliqués dans la première vente après la pêche.
D’après les premiers éléments, les pratiques visées auraient consisté à fixer de manière concertée les prix de vente initiaux de la sardine industrielle, faussant ainsi les mécanismes de formation des prix. Les entreprises concernées sont également soupçonnées d’avoir organisé la répartition de la production, limitant l’accès au marché pour d’autres opérateurs.
La notification de ces griefs, qui intervient conformément à la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, ouvre une procédure contradictoire. Elle garantit à chaque partie la possibilité d’assurer pleinement sa défense avant toute décision formelle du Collège du Conseil.
Les ententes anticoncurrentielles sont interdites par la législation en vigueur, notamment lorsqu’elles ont pour effet de bloquer l’accès au marché, de manipuler les prix, ou de répartir les débouchés. Le Conseil rappelle que ces pratiques peuvent nuire gravement à l’équilibre du marché et aux droits des consommateurs, en réduisant la qualité de l’offre ou en faussant les prix.
Il est précisé que cette étape de notification ne constitue pas un jugement définitif. Le Conseil ne pourra statuer qu’après une instruction complète, menée dans le respect des règles du contradictoire.
