L’Assemblée nationale du Sénégal a entamé, lundi 29 juin, l’examen d’un projet de révision constitutionnelle touchant aux prérogatives du chef de l’État, du Parlement et du Premier ministre. Le texte, porté par le Pastef, intervient dans un climat politique tendu, marqué par la rupture entre le président Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko.
La proposition de loi est défendue par le parti d’Ousmane Sonko, désormais président de l’Assemblée nationale. Elle a été adoptée mercredi dernier en commission, dans une chambre largement dominée par le Pastef, qui détient 130 sièges sur 165.
Le texte suscite de fortes critiques de l’opposition et de plusieurs organisations de la société civile. Le gouvernement a également exprimé son désaccord sur plusieurs points, estimant que la réforme a été menée sans concertation avec les acteurs politiques.
Selon le Pastef, l’objectif est de mieux rééquilibrer les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans un pays à régime présidentiel. La réforme prévoit notamment que le président de la République ne puisse plus diriger un parti politique ou une coalition de partis.
Elle modifierait aussi la définition du programme de gouvernement. Aujourd’hui du ressort exclusif du chef de l’État, celui-ci serait désormais élaboré en concertation avec le Premier ministre. Le chef du gouvernement obtiendrait également la possibilité de nommer aux emplois civils.
La proposition renforce par ailleurs les pouvoirs de l’Assemblée nationale. Elle lui accorderait un pouvoir d’enquête élargi, avec la possibilité d’entendre toute personne utile, y compris des magistrats qui ne peuvent actuellement pas être auditionnés par les députés. Le Parlement devrait également être obligatoirement informé des conventions d’investissement liées aux ressources naturelles, afin de renforcer le contrôle des finances publiques.
Le président de l’Assemblée nationale resterait chargé de l’intérim du président de la République, mais avec des pouvoirs élargis. C’est l’un des points les plus sensibles du texte, dans un contexte où Ousmane Sonko occupe désormais cette fonction après avoir été limogé de son poste de Premier ministre le 22 mai, puis élu à la tête de l’Assemblée nationale le 26 mai.
Pour Aminata Touré, responsable de la coalition présidentielle, cette réforme vise à utiliser le Parlement pour affaiblir le président de la République. Elle estime que les changements profonds de la Constitution devraient passer par référendum.
Après un éventuel vote par les députés, Bassirou Diomaye Faye pourra choisir de ne pas promulguer le texte et de convoquer un référendum à une date qui n’est pas encore déterminée.
