En amont des échéances réglementaires majeures liées à l’exercice 2024, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) publie un rappel précis des obligations d’information financière et de gouvernance à destination des sociétés faisant appel public à l’épargne. L’objectif avoué derrière une telle mesure est de renforcer la transparence, la comparabilité et la rigueur dans la communication des émetteurs cotés.
Les sociétés concernées devront publier, au plus tard le 30 avril 2025 (ou le 31 mai pour le marché alternatif), deux documents distincts : un rapport financier annuel complet pour l’exercice 2024 et un communiqué de presse y afférent. Ce dernier devra non seulement informer le public de la mise en ligne du rapport, mais aussi présenter les principaux états financiers, les rapports des commissaires aux comptes, ainsi qu’un résumé du commentaire de gestion.
L’AMMC insiste sur l’importance d’une présentation structurée du rapport financier, incluant des informations précises sur les méthodes comptables, les indicateurs non normés, le commentaire de performance, le rapport ESG (selon les standards actualisés), ainsi que l’état détaillé des honoraires des commissaires aux comptes.
Les assemblées générales de cette année devront intégrer dans leur ordre du jour l’approbation des comptes consolidés, en conformité avec les délais des comptes sociaux. L’AMMC rappelle également les exigences légales relatives à la composition des organes de gouvernance, notamment la présence d’administrateurs indépendants dans les sociétés cotées, une majorité de membres non exécutifs, une représentation équilibrée des genres (30 % minimum par sexe, 40 % à horizon 2027), et la conformité des comités spécialisés, notamment le comité d’audit, qui doit être exclusivement composé de membres non exécutifs et présidé par un indépendant.
L’information des actionnaires avant, pendant et après les assemblées reste cruciale. L’AMMC rappelle aux émetteurs leurs obligations quant à la clarté des résolutions, la mise en ligne des documents préparatoires, ainsi que la publication des résultats des votes dans les 15 jours suivant l’assemblée.
Enfin, toute convention réglementée devra faire l’objet d’une publication sur le site de l’émetteur dans un délai de trois jours, incluant la nature des relations entre parties, la justification économique et les conditions détaillées de la convention.
À travers ces recommandations, l’AMMC réaffirme sa volonté de garantir un environnement de marché basé sur la transparence, la rigueur et la protection de l’épargne. En toile de fond, l’ambition d’accompagner les sociétés cotées vers une gouvernance exemplaire et un reporting financier de qualité, au service de la confiance des investisseurs.
