Le Conseil de gouvernement a validé, jeudi à Rabat, un projet de décret modifiant le dispositif de solidarité financière face aux catastrophes. Le texte, présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, apporte des ajustements au décret n°2.19.244 du 30 septembre 2019 qui avait instauré la « Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques ».
Ce prélèvement parafiscal, affecté au Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, constitue l’un des deux piliers du régime marocain de couverture des dommages causés par des sinistres majeurs. Le second repose sur l’obligation, pour les assurés, de souscrire une garantie contre ce type d’événements dans leurs contrats standards.
Le nouveau texte vient adapter ce mécanisme dans le cadre de la loi n°110.14, qui avait donné naissance au régime de couverture des catastrophes naturelles et humaines, tout en modifiant en profondeur le Code des assurances.
Sans bouleverser l’architecture d’ensemble, le décret précise ou complète certaines modalités de fonctionnement de la taxe de solidarité. Il vise à renforcer la cohérence et la continuité du dispositif dans un contexte où les événements extrêmes — qu’ils soient naturels ou provoqués par l’homme — deviennent plus fréquents et plus coûteux.
Le Fonds de solidarité, créé en 2019, a vocation à indemniser les personnes non assurées ou mal couvertes en cas d’événement reconnu comme catastrophique. Il intervient en complément du secteur assurantiel, selon des critères et une procédure définis par la loi. Son financement repose essentiellement sur cette taxe, prélevée sur plusieurs types de contrats d’assurance.
