Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la réforme de son cadre juridique consacré à l’urbanisme et à l’habitat. Deux textes viennent d’être publiés au Bulletin officiel n° 7533 du 10 août 2026, avec pour objectif de moderniser la gouvernance territoriale et de simplifier les procédures liées aux projets immobiliers.
Le premier texte, la loi n° 64.23, porte sur la création des agences régionales d’urbanisme et d’habitat. Le second, la loi n° 34.21, modifie et complète le dispositif régissant les lotissements, les groupes d’habitations, les morcellements et certaines grandes opérations d’aménagement.
Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville inscrit cette évolution dans le chantier de modernisation du secteur, mené sous la conduite de S.M le Roi Mohammed 6.
Avec les nouvelles agences régionales, l’État entend rapprocher davantage les services d’urbanisme des citoyens, des investisseurs et des acteurs territoriaux. Des représentations doivent être déployées aux niveaux provincial et préfectoral afin d’améliorer l’accompagnement local des projets.
Ces structures auront également pour mission d’harmoniser les pratiques de planification et de gestion urbaines à l’échelle des régions. Leur champ d’intervention couvrira notamment l’ingénierie territoriale, l’observation, l’expertise et l’appui à l’investissement.
La réforme doit aussi contribuer à améliorer l’offre territoriale et à faciliter l’accès au logement. Elle s’inscrit dans une logique de régionalisation des politiques publiques et de renforcement de l’efficacité des établissements chargés de l’aménagement et de l’habitat.
La loi n° 34.21 s’attaque pour sa part aux procédures encadrant les lotissements et les opérations immobilières. Le texte vise à actualiser un dispositif en vigueur depuis plus de trente ans, alors que les besoins urbains et les caractéristiques des projets ont profondément évolué.
Parmi les principales orientations figure l’assouplissement de la gestion des délais d’exécution. Les démarches administratives doivent également être simplifiées, avec une répartition plus claire des responsabilités entre les différents intervenants.
De nouveaux mécanismes sont prévus pour renforcer la transparence durant l’examen des demandes relatives aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements. Le ministère entend ainsi améliorer la lisibilité des procédures et réduire les contraintes rencontrées par les porteurs de projets.
Au-delà de la simplification administrative, la réforme vise à relever la qualité des opérations urbaines et à améliorer l’attractivité de l’investissement. L’accès aux équipements et aux services publics fait également partie des objectifs assignés au nouveau cadre.
Avec l’entrée en vigueur de ces deux lois, le Royaume reconfigure ainsi une partie importante de son architecture institutionnelle et réglementaire dans l’urbanisme, avec l’ambition d’accompagner plus efficacement les grands projets et la transformation des territoires.
