La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) vient d’annoncer le lancement d’auditions en vue de l’élaboration d’une délibération-cadre sur les garanties à mettre en place dans le cadre du recours à la vidéosurveillance.
Cette initiative, saluée comme un pas vers plus de transparence et de cohérence, vise à clarifier l’interprétation de la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles. L’objectif : assurer une lecture commune de ses dispositions par tous les acteurs concernés, publics comme privés.
Aujourd’hui, la vidéosurveillance est omniprésente : dans les rues, les transports, les entreprises, les établissements scolaires… Elle répond à une multitude d’objectifs : sécurisation des espaces, conservation de preuves, analyses scientifiques, ou encore prévention des risques. Mais derrière l’efficacité des caméras se cachent aussi de sérieuses questions : jusqu’où peut-on filmer ? Qui a accès aux images ? Pour combien de temps ? Et surtout, à quel prix pour notre vie privée ?
La CNDP rappelle que le recours à ces technologies varie d’un pays à l’autre, en fonction de plusieurs paramètres : les cadres constitutionnels et juridiques, mais aussi les sensibilités culturelles et sociologiques des populations. À cela s’ajoutent les spécificités techniques des dispositifs déployés et les exigences liées à l’ordre public.
Le débat prend une tout autre dimension avec la reconnaissance faciale, notamment sur la voie publique. Là, les lignes deviennent floues entre ce qui est techniquement possible, socialement acceptable et juridiquement autorisé. La CNDP insiste sur la nécessité d’une évaluation continue, au cas par cas, de chaque technologie, afin de mesurer l’utilité face aux risques potentiels pour les libertés individuelles.
Cette démarche s’inscrit dans un mouvement plus large déjà amorcé par la CNDP, qui a récemment lancé des travaux sur les traitements liés à l’intelligence artificielle. À travers cette nouvelle délibération sur la vidéosurveillance, la Commission ambitionne de poser un cadre clair, équilibré et respectueux des droits des citoyens, tout en permettant l’usage raisonné et encadré de ces outils devenus incontournables.
Un débat essentiel à l’heure où la technologie progresse plus vite que la régulation, et où la confiance du public repose sur une seule garantie : que la sécurité ne vienne jamais au détriment de la liberté.
