La Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n°19.25 relatif à la protection des animaux errants et à la prévention des dangers qu’ils peuvent engendrer. Le texte a recueilli 74 voix pour et 21 abstentions, sans aucune opposition.
Présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, au nom du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, le projet de loi vise à doter le Maroc d’un cadre juridique intégré pour la gestion des animaux errants.
Mustapha Baïtas a indiqué que le texte a été élaboré en s’inspirant d’expériences internationales comparées et en tenant compte des recommandations et standards de l’Organisation mondiale de la santé animale, notamment en matière de santé et de bien-être animal.
Le projet de loi ambitionne de renforcer l’arsenal juridique national dans ce domaine, en prévoyant des mécanismes institutionnels et juridiques dédiés. Il vise aussi à consolider le positionnement du Royaume aux niveaux régional et international sur les questions liées à la santé et au bien-être animal.
Le texte prévoit plusieurs dispositifs, dont la protection des animaux errants, la prévention des maladies et des risques auxquels ils peuvent être exposés ou qu’ils peuvent engendrer, ainsi que la mise en place d’un système de déclaration des animaux. Il définit également les obligations des propriétaires et des gardiens.
Le projet de loi prévoit aussi la création d’une base de données nationale consacrée aux animaux, ainsi que les conditions de création et de gestion des centres de soins et de refuge pour les animaux errants. Il fixe enfin les autorités compétentes pour constater les infractions.
L’entrée en vigueur de la loi est prévue dans un délai de deux ans, afin de permettre la mise en place des mécanismes nécessaires à son application.
