La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n°87.21 modifiant et complétant la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que celle portant statut de Bank Al-Maghrib. Le texte a été approuvé par 34 conseillers, avec deux abstentions et aucune voix contre.
Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, le projet de loi place Bank Al-Maghrib au cœur du dispositif de prévention et de gestion des risques bancaires. L’objectif est de renforcer les mécanismes d’intervention précoce face aux difficultés susceptibles de toucher les établissements de crédit, en particulier ceux considérés comme systémiques.
Le texte répond à un environnement financier plus exposé aux risques de contagion, en raison de l’interconnexion croissante des systèmes financiers. Pour le gouvernement, le cadre juridique doit permettre d’anticiper les crises, d’en limiter les effets et de réduire les risques pour la stabilité financière.
L’un des principaux apports du projet de loi concerne la création d’un mécanisme de résolution bancaire. Celui-ci sera confié à une autorité présidée par le Wali de Bank Al-Maghrib et composée de huit membres. Ce dispositif vise à organiser l’intervention en cas de difficulté bancaire, avec des procédures et des garanties destinées à protéger les créanciers et les déposants.
Le texte renforce également les mécanismes d’intervention précoce et les prérogatives de l’administrateur provisoire. Il prévoit aussi un dispositif de financement de la résolution bancaire reposant sur le Fonds collectif de garantie des dépôts, avec la possibilité d’un soutien exceptionnel de l’État en dernier recours.
Au-delà de la gestion des crises, le projet de loi vise à améliorer les pratiques financières liées aux établissements de crédit et à adapter le cadre marocain aux transformations rapides du secteur bancaire. Bank Al-Maghrib y voit ainsi ses prérogatives consolidées dans la surveillance de la stabilité du système financier.
