Le débat marocain sur la peine de mort entre dans une séquence plus politique que judiciaire. À Paris, devant le 9e Congrès mondial pour l’abolition universelle de la peine de mort, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a défendu une approche marocaine fondée sur le dialogue, le consensus et la progressivité des réformes. Le message est clair. Le Maroc ne présente pas l’abolition comme une rupture immédiate, mais comme un chemin institutionnel encadré, inscrit dans la réforme de la justice et dans l’évolution de ses engagements internationaux.
Le sujet reste sensible parce qu’il touche à la fois au droit à la vie, à la politique pénale, à la sécurité publique, aux attentes de la société et à l’image internationale du Royaume. La peine capitale demeure inscrite dans l’arsenal juridique marocain, mais elle n’est plus appliquée depuis plus de trente ans. Le Maroc est ainsi considéré comme abolitionniste de fait, avec aucune exécution recensée depuis 1993.
Cette situation crée une zone intermédiaire. Le pays maintient la peine de mort dans ses textes, mais observe un moratoire de fait dans la pratique. Pour le gouvernement, cette position traduit une évolution graduelle, accompagnée par le renforcement des garanties judiciaires, la modernisation du système judiciaire et le dialogue avec les mécanismes internationaux des droits de l’Homme. Pour les défenseurs de l’abolition, elle montre surtout que le Maroc a déjà franchi une partie du chemin et que la prochaine étape devrait être juridique.
Le signal le plus important est intervenu en décembre 2024. Pour la première fois, le Maroc a voté en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. Jusque-là, le Royaume s’était abstenu lors des votes précédents. Le CNDH a salué ce vote comme une étape majeure, tandis que les organisations abolitionnistes y ont vu un basculement politique notable.
Ce vote ne signifie pas l’abolition de la peine capitale au Maroc. Il engage toutefois le Royaume dans une dynamique internationale plus explicite en faveur du moratoire. La résolution adoptée en décembre 2024 demandait aux États d’instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition. Elle a été approuvée par 130 pays, contre 32 voix opposées et 22 abstentions.
Sur le plan interne, le débat s’appuie sur plusieurs acteurs. Le ministère de la Justice met en avant la méthode du dialogue national. Le CNDH défend, lui, une position abolitionniste claire. L’institution considère que la peine de mort constitue une atteinte grave au droit à la vie et avait recommandé, dès 2019, l’abolition de la peine capitale dans son mémorandum sur le projet de réforme du Code pénal.
Le cœur du dossier est donc moins de savoir si le Maroc applique encore la peine de mort que de déterminer combien de temps il peut maintenir cette dissociation entre la loi et la pratique. Les condamnations continuent d’être prononcées, même si elles ne sont pas exécutées. La World Coalition Against the Death Penalty indique que 93 personnes étaient actuellement condamnées à mort au Maroc, avec aucune exécution recensée en 2025, 2024 et 2023.
Cette réalité nourrit deux lectures opposées. Les partisans d’une abolition complète estiment que le moratoire de fait doit être transformé en réforme législative, afin de mettre fin à l’incertitude des condamnés et d’aligner la loi sur la pratique. Les défenseurs d’une approche prudente considèrent que le sujet doit rester soumis à un consensus national, compte tenu de sa charge symbolique et de la gravité des crimes concernés.
La position défendue par Abdellatif Ouahbi cherche à tenir ensemble ces deux impératifs. Elle reconnaît l’évolution marocaine, notamment l’absence d’exécutions depuis plus de trois décennies et le vote de 2024 à l’ONU, sans annoncer une abolition immédiate. Le ministre inscrit cette réflexion dans les réformes menées sous la conduite de S.M. le Roi Mohammed VI, autour de la consolidation de l’État de droit, du renforcement des garanties des droits fondamentaux et de la modernisation de la justice.
La candidature annoncée du Maroc pour accueillir le 10e Congrès mondial pour l’abolition universelle de la peine de mort ajoute une dimension diplomatique au dossier. Elle permettrait au Royaume de se positionner comme espace de dialogue entre l’Afrique, l’Europe et le monde arabe sur une question où les trajectoires nationales restent très différentes. Elle obligerait aussi le Maroc à assumer davantage son rôle dans le débat abolitionniste international.
Le contexte mondial donne du relief à cette séquence. Amnesty International a recensé 2.707 exécutions dans 17 pays en 2025, un niveau présenté comme le plus élevé depuis 1981 dans ses données. Dans ce paysage, le Maroc apparaît dans une catégorie particulière, celle des pays qui conservent la peine capitale dans la loi mais ne l’appliquent plus.
L’enjeu, désormais, est celui de la traduction politique et juridique. Le Maroc a posé plusieurs signaux en faveur d’une évolution, mais l’abolition reste suspendue à un arbitrage national. Le dossier avance donc par étapes. D’abord le moratoire de fait. Puis le vote favorable à l’ONU. Désormais, une candidature pour accueillir le prochain congrès mondial abolitionniste. La question qui s’ouvre est celle de la cohérence entre ces signaux et le maintien de la peine capitale dans les textes.
