La Chambre des représentants a adopté mardi, à la majorité, le projet de loi n°54.23 modifiant la législation encadrant l’Assurance-maladie obligatoire de base. Ce texte marque une étape décisive vers la création d’un gestionnaire unique de l’AMO, en application de la loi-cadre sur la protection sociale.
Porté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, le projet a été voté par 95 députés, contre 40 oppositions. Il prévoit que la gestion de l’AMO de base pour l’ensemble des secteurs sera désormais assurée par un seul organisme, la Caisse nationale de sécurité sociale.
Le ministre a assuré que les conventions en cours avec les mutuelles resteront valides durant une période transitoire à définir par décret. Pendant ce délai, les affiliés de la CNOPS continueront d’accéder aux prestations via le système actuel, y compris dans le cadre du tiers-payant.
Le projet introduit également plusieurs ajustements liés à la généralisation de la couverture médicale. Le régime spécifique aux étudiants est supprimé, les jeunes étant désormais couverts comme ayants droit. Pour les étudiants célibataires en cours de formation, la couverture est prolongée jusqu’à 30 ans, contre 26 auparavant. L’accès des étudiants étrangers à l’AMO sera quant à lui encadré par des conventions spécifiques à conclure entre la CNSS et les instances concernées.
Du côté de la majorité, les groupes parlementaires ont salué une réforme jugée nécessaire pour renforcer l’efficience et la cohérence du système. Ils ont cependant insisté sur l’importance d’une préparation rigoureuse à l’unification, notamment pour faire face aux enjeux techniques et organisationnels posés par l’intégration de nouveaux assurés.
L’opposition a exprimé de vives réserves, pointant les écarts entre les régimes de la CNSS et de la CNOPS, notamment sur les niveaux de cotisations, les délais de remboursement ou les taux de couverture. Certains élus ont également alerté sur les déséquilibres financiers, rappelant que la CNOPS a clôturé l’année 2023 avec un déficit de 1,28 milliard de dirhams, un passif qui pourrait, selon eux, fragiliser l’architecture du futur système unifié.
