Enseignants chercheurs : le gouvernement revoit les carrières et les indemnités

Le gouvernement marocain engage une série de changements dans la gestion des carrières universitaires et l’organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation. Réuni jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé trois projets de décrets portant sur l’avancement des enseignants-chercheurs, les avantages accordés à certains fonctionnaires et la réorganisation de plusieurs directions administratives.

Ces textes, soumis par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur, ont été présentés à la presse par le porte-parole du gouvernement, Samir Belfkih, à l’issue de la réunion.

Le premier projet, portant le numéro 2.26.705, concerne les règles encadrant la carrière des enseignants-chercheurs. Préparé après des échanges avec les partenaires sociaux, il apporte des modifications aux statuts de ces personnels afin de répondre à plusieurs difficultés constatées dans leur application.

L’une des principales mesures concerne les promotions de grade. Le calcul des quotas d’avancement sera désormais effectué séparément pour chaque établissement universitaire. Le dispositif prévoit également une coordination plus étroite avec le ministère de tutelle afin d’harmoniser les données administratives et de simplifier le traitement des dossiers.

Le texte introduit par ailleurs un mécanisme de reconnaissance de l’ancienneté au profit de certains enseignants-chercheurs réintégrés dans les grades de professeur de l’enseignement supérieur, de professeur habilité ou de professeur assistant. Conformément au décret n° 2.96.793, les intéressés pourront bénéficier d’une ancienneté fictive correspondant à leur expérience en qualité de professeur assistant, dans la limite de neuf années.

Des dispositions sont également prévues pour clarifier la situation administrative des enseignants-chercheurs détachés auprès du secteur. D’autres mesures transitoires permettront de traiter des cas particuliers liés à la prise en compte de l’ancienneté et à ses conséquences sur les évolutions de carrière.

Le deuxième décret, n° 2.26.559, porte sur les conditions professionnelles et sociales de certaines catégories de fonctionnaires du ministère. Il prévoit notamment de leur étendre le bénéfice d’indemnités accordées aux agents de l’Éducation nationale, sur la base d’une correspondance entre les grades et les échelons.

Cette mesure vise à rapprocher les régimes indemnitaires appliqués dans les différents départements intervenant dans l’éducation et la formation. Le gouvernement entend ainsi réduire les écarts entre certaines catégories de personnel, tout en améliorant les perspectives professionnelles et la stabilité des fonctionnaires concernés.

Le troisième texte, référencé 2.26.460, s’intéresse à la structure même du ministère. Il modifie le décret du 19 février 2013 relatif à ses attributions et à son organisation, avec plusieurs changements dans la répartition des responsabilités administratives.

La Direction de l’enseignement supérieur et du développement pédagogique sera scindée en deux entités distinctes. L’une assurera le suivi de l’enseignement supérieur public, tandis que l’autre sera consacrée aux établissements privés.

La recherche scientifique et l’innovation feront également l’objet d’une nouvelle organisation. Deux directions remplaceront la structure actuelle. La première sera chargée de soutenir et de coordonner les activités de recherche. La seconde accompagnera les dispositifs d’innovation au sein des établissements universitaires et des organismes de recherche, tout en favorisant une meilleure articulation des politiques, des programmes et des ressources.

La réforme prévoit enfin la création d’une Direction de la transformation numérique et de la sécurité des systèmes d’information. Cette nouvelle structure aura notamment pour responsabilités le développement des équipements et services numériques du ministère, la protection des données et le renforcement des dispositifs de cybersécurité.

L'invité du Nouvelliste Maroc

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