Les procès-verbaux récemment dressés à l’encontre de véhicules en circulation internationale ne visent pas l’usage des plaques d’immatriculation au format international, mais bien leur non-conformité aux normes prévues par la réglementation marocaine. Le ministère du Transport et de la Logistique a tenu à clarifier ce point, après la diffusion d’informations jugées inexactes sur certains sites et réseaux sociaux.
Selon les précisions apportées, ces infractions relèvent d’un non-respect des exigences fixées par les articles 61 et 61-1 du Code de la route, et détaillées dans les annexes 12, 13 et 14 de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2010 encadrant l’immatriculation des véhicules motorisés et des remorques. Le format international, autorisé sous certaines conditions, n’est donc pas en cause.
Dans l’objectif de protéger les automobilistes contre d’éventuelles sanctions lors de déplacements à l’étranger, le ministère avait déjà donné son accord pour l’usage des plaques internationales. Cette autorisation, temporaire, reste valable jusqu’à la révision des dispositions de l’article 28 du même arrêté, actuellement en cours d’amendement.
Une instruction en ce sens a été adressée dès le 8 juillet 2025 à la Gendarmerie Royale et à la Direction Générale de la Sûreté Nationale, afin que les forces de l’ordre prennent en compte cette décision lors des contrôles sur le terrain.
Le ministère assure poursuivre ses efforts de modernisation du secteur, notamment à travers la révision du cadre réglementaire et le renforcement de la sécurité routière. Il se dit également disponible pour répondre à toutes les questions que les citoyens pourraient se poser sur les procédures en vigueur dans les domaines du transport et de la logistique.
