Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la Présidence du Ministère public rejoignent officiellement le Portail national du droit d’accès à l’information. Deux conventions en ce sens ont été signées mercredi à Rabat, lors d’une cérémonie en présence de Mohamed Abdennabaoui, président délégué du CSPJ, de Hicham Balaoui, président du Ministère public, et d’Omar Seghrouchni, président de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI).
Ces accords visent à faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information auprès des institutions judiciaires, dans le respect du cadre légal en vigueur. Ils permettront notamment aux citoyens et aux résidents étrangers au Maroc de formuler et de suivre en ligne leurs demandes et réclamations, via le portail géré par la CDAI.
Chaque institution s’engage à désigner les agents responsables du traitement de ces demandes et à les intégrer dans le système du portail national. Le dispositif prévoit également la publication proactive d’un ensemble d’informations, conformément aux obligations prévues par la loi 31.13. Cela inclut des données statistiques, des informations sur les services rendus aux justiciables et des éléments relevant des données ouvertes.
L’accord inscrit aussi les institutions signataires dans une logique d’amélioration continue de la qualité des services et de renforcement de la transparence, à travers la mise à disposition de données et d’indicateurs exploitables.
Cette intégration s’inscrit dans la démarche de la CDAI, qui travaille à renforcer l’effectivité du droit d’accès à l’information, à sensibiliser les institutions publiques à ses enjeux, et à en faciliter l’exercice par tous les moyens disponibles.
Le dispositif prend en compte les spécificités du secteur judiciaire, en conciliant le droit à l’information avec les exigences liées à l’indépendance des magistrats, à la confidentialité des procédures et à la protection de la vie privée des personnes concernées.
