Les députés ont entamé, mercredi à la Chambre des représentants, l’examen approfondi du projet de loi 26.25 sur la réorganisation du Conseil national de la presse. La discussion s’est tenue en commission de l’enseignement, de la culture et de la communication, en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Les échanges ont porté sur les modalités de composition du Conseil, notamment la désignation des membres issus des rédactions et des entreprises de presse. L’opposition a vivement critiqué ce point, dénonçant une remise en cause du principe de représentativité démocratique. La majorité, elle, rejette toute idée de régression.
Le texte prévoit un Conseil composé de 19 membres, répartis en trois catégories. Sept journalistes professionnels, dont au moins trois femmes, seront élus par leurs pairs. Les éditeurs seront également au nombre de sept, désignés par leur organisation représentative. Deux membres supplémentaires, choisis parmi les éditeurs les plus expérimentés, compléteront ce second groupe. Les trois derniers sièges reviendront à des représentants d’institutions : un magistrat, un membre du Conseil national des droits de l’Homme, et un autre du Conseil économique, social et environnemental.
La majorité a insisté sur l’intérêt de renforcer les mécanismes de médiation et d’arbitrage, tout en appelant à la fermeté contre les abus, notamment en matière de diffamation. L’article 5, qui détaille la composition du Conseil, a cristallisé une bonne part des débats.
Les critiques de l’opposition ont également porté sur le mode de nomination, jugé hybride et peu transparent. Les élus rappellent que d’autres pays s’en remettent exclusivement à l’élection pour garantir une véritable légitimité démocratique au sein de telles instances.
La disposition imposant la présence d’au moins trois femmes journalistes a, en revanche, fait consensus parmi les parlementaires. Elle a été saluée comme un pas concret vers l’égalité, en ligne avec les principes énoncés par la Constitution.
En réponse aux remarques formulées, le ministre a justifié l’approche retenue par les spécificités des deux corps représentés. Il a défendu le recours à la désignation pour les éditeurs, en arguant qu’il s’agit d’un mode de représentation adopté dans plusieurs démocraties. Il a également rappelé que cette réforme intervient dans un contexte où les élections professionnelles n’ont pu se tenir dans les délais prévus, empêchant le renouvellement des structures du Conseil. Il a enfin pointé d’autres enjeux à venir, comme le soutien à la presse régionale, la question de la publicité et le développement économique des entreprises de presse.
