La Cour d’appel de commerce a annulé, mardi 10 février, la décision de première instance qui imposait aux opérateurs télécoms marocains le blocage de plusieurs sites de paris sportifs en ligne non autorisés. Maroc Telecom, Wana et Medi Telecom ne sont donc plus tenus d’appliquer ces mesures, ni de s’exposer à une astreinte journalière de 10 000 dirhams.
Cette décision met fin, à ce stade de la procédure, à une mesure judiciaire inédite qui avait placé les fournisseurs d’accès à Internet au cœur de la lutte contre les plateformes de paris illégales accessibles depuis le Maroc. En première instance, le juge des référés avait estimé que les opérateurs étaient techniquement les seuls capables de faire cesser le trouble résultant de l’accès à ces sites.
L’ordonnance initiale faisait suite à une action engagée par la Marocaine des Jeux et des Sports. L’opérateur public, qui dispose d’un monopole légal sur l’organisation et l’exploitation des paris sportifs au Maroc, avait saisi la justice afin d’obtenir le blocage de plateformes étrangères proposant des paris en ligne sans autorisation.
La décision de première instance visait notamment des sites comme 1xBet, Betwinner, Melbet, Linebet, Stake, Betway, Mostbet ou encore Sportsbet.io, ainsi que leurs sous domaines. Elle concernait également des sites intermédiaires locaux soupçonnés de faciliter les dépôts et retraits de fonds au profit de ces plateformes, en s’appuyant sur des comptes bancaires nationaux et des numéros de téléphone marocains.
Pour étayer sa requête, la MDJS s’était appuyée sur un procès verbal de constat dressé en décembre 2025 par un huissier de justice, documentant l’accessibilité effective de plusieurs plateformes de paris depuis le territoire marocain et leur fonctionnement opérationnel.
En infirmant l’ordonnance de référé, la Cour d’appel de commerce a suspendu l’obligation faite aux opérateurs télécoms de procéder au blocage technique des sites concernés. La décision ne tranche toutefois pas le fond du dossier et ne remet pas en cause le cadre légal qui réserve l’exploitation des paris sportifs à l’opérateur public.
Ce revirement judiciaire relance le débat sur la répartition des responsabilités entre les autorités publiques, les opérateurs télécoms et les acteurs du numérique dans la lutte contre les jeux et paris illégaux en ligne. Il met également en lumière les limites du recours aux mesures de blocage technique comme outil de régulation du secteur.
