La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi, le projet de loi modifiant le cadre juridique encadrant l’état civil. Cette réforme, qui porte sur la loi n°36.21, vise principalement à alléger les procédures administratives et à renforcer l’efficacité du traitement des dossiers par la Haute commission de l’état civil.
Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a salué l’unanimité des députés, soulignant le consensus obtenu dès l’examen en commission. Il a mis en avant l’importance de cette révision législative, conçue pour rapprocher l’administration des citoyens et améliorer la qualité des services.
Ce texte s’inscrit dans une dynamique de modernisation des prestations publiques, avec pour objectif d’accélérer la cadence de traitement des demandes adressées à la Haute commission de l’état civil. Celle-ci, selon l’article 35 de la loi modifiée, reste composée de l’historiographe du Royaume en tant que président, d’un juge désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et d’un représentant du ministère de l’Intérieur.
Mustapha Baitas a souligné que les procédures actuelles, notamment celles liées au changement de nom de famille, se sont révélées trop lourdes et peu adaptées aux attentes des citoyens. La réforme introduit ainsi de nouvelles modalités destinées à simplifier ces démarches, tout en renforçant la relation de confiance entre l’administration et les usagers.
Le projet prévoit également un mécanisme de remplacement du président de la Commission en cas d’indisponibilité, afin de garantir la tenue régulière des séances et d’assurer la continuité du traitement des dossiers. Cette souplesse devrait permettre un fonctionnement plus réactif de l’institution, aligné sur les évolutions sociales et les exigences des usagers.
