Plusieurs habitants de Bouznika Plage ont reçu des mises en demeure leur demandant de libérer les parcelles occupées par leurs résidences avant le 15 septembre, selon l’Association Bouznika Plage (ABP).
D’après l’ABP, ces notifications ont été transmises par huissier à la demande de la Direction provinciale de l’Équipement de Benslimane. Elles demanderaient également aux occupants de remettre les lieux dans leur état initial avant leur restitution au service chargé du domaine public maritime.
Cette procédure intervient après plusieurs semaines de rumeurs autour d’une possible évacuation des résidences. L’association affirme avoir engagé des démarches pour recueillir les éléments nécessaires et préparer la défense des personnes concernées.
L’ABP rappelle que les autorisations d’occupation délivrées en 1994 avaient été accordées pour une durée de vingt ans renouvelable. Elle soutient que les résidents avaient alors été encouragés à investir dans leurs logements et à participer au développement des infrastructures de la plage.
Le principal point de désaccord porte sur le statut foncier des parcelles. L’association conteste leur intégration au domaine public maritime et affirme s’appuyer sur une étude topographique ainsi que sur une expertise judiciaire.
Selon les conclusions avancées par l’ABP, les cabanons concernés seraient implantés sur des titres fonciers relevant du domaine privé de l’État et non du domaine public maritime.
L’association remet également en question le tracé retenu par le décret du 31 mai 2022 relatif à la délimitation du domaine public maritime. Elle estime que ce tracé reprendrait un ancien schéma datant des années 1990 et ne refléterait pas correctement les règles applicables à cette délimitation.
Toujours selon l’ABP, les contestations formulées par les résidents et la Direction des Domaines auraient conduit le département de l’Équipement à solliciter un arbitrage du Chef du gouvernement. Aucune décision n’aurait encore été rendue sur ce point.
L’association fait aussi état de difficultés administratives depuis son assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2022. Elle évoque notamment des problèmes liés à la délivrance de récépissés, à l’organisation de ses réunions et au fonctionnement de ses comptes bancaires.
Face aux mises en demeure, l’ABP affirme avoir mobilisé des conseils juridiques à Benslimane, Rabat et Casablanca. Les résidents devront toutefois engager eux-mêmes les procédures nécessaires, individuellement ou collectivement, l’association ne pouvant pas les représenter directement devant la justice.
Un projet de réponse aux mises en demeure doit être soumis aux adhérents après examen par les juristes mandatés. L’ABP prévoit également d’écrire au ministre de l’Équipement afin de demander des clarifications sur la situation.
L’association assure vouloir défendre les intérêts des occupants concernés, parmi lesquels figurent, selon elle, plusieurs retraités ayant fait de ces logements leur résidence principale.
