L’année 2024 aura été marquée par une nette accélération du rythme de travail dans les juridictions du Royaume. Le rapport annuel publié par la Présidence du Ministère public témoigne d’un effort soutenu de la part des parquets, à la fois dans la gestion des plaintes, le traitement des procès-verbaux, la coordination avec la police judiciaire, mais aussi dans l’accompagnement des réformes liées à la détention provisoire, à la coopération internationale et à l’administration pénale.
Sur le volet des plaintes, les chiffres montrent un dépassement du stock enregistré : 497.052 plaintes ont été liquidées au cours de l’année, soit un volume supérieur à celui des nouvelles saisines, qui s’élèvent à 481.145. Le taux de traitement atteint 104 % sur les affaires enregistrées, et 88 % sur celles restées en instance, permettant une réduction du reliquat. Ce dernier, passé de 82.558 plaintes en 2023 à 66.651 en 2024, reflète l’impact des mécanismes mis en place pour désengorger les juridictions.
Du côté des procès-verbaux, le volume traité frôle les 2,3 millions sur un total de 2,42 millions de dossiers en instance, ce qui porte le taux de traitement à près de 95 %. Là encore, le reliquat diminue de manière significative, passant de 137.311 à 120.090 dossiers. Cette progression est attribuée à une meilleure coordination avec les services d’enquête, en particulier la police judiciaire, qui a permis d’optimiser les délais et la gestion des flux.
Le rapport détaille également les mouvements de personnes présentées devant les parquets. En 2024, ils ont déféré 664.637 individus, dont plus de 632.000 devant les tribunaux de première instance. La proportion de poursuites en état de détention provisoire s’établit à 14,19 %, un taux en baisse notable. Ce recul s’explique en partie par le recours plus large aux alternatives à la détention. Le parquet a ainsi opté pour la liberté sous caution dans plus de 46.000 cas, et pour le règlement amiable dans près de 16.000 affaires, via l’article 41 du Code de procédure pénale.
L’intervention directe du parquet dans les arrestations reste contenue. Sur plus de 77.000 mandats délivrés par ses soins, le parquet représente 11,61 % des arrestations ordonnées, contre plus de 17.000 décidées par les juges d’instruction. Les données relatives aux classements sans suite montrent également une tendance à l’efficacité dans le filtrage : près de 917.000 procès-verbaux ont été classés, dont plus de 26.000 lors de la première audience.
S’agissant de la phase d’enquête et d’instruction, les parquets ont déposé plus de 122.000 requêtes, dont près de 30.000 demandes de classement. Ils ont également émis plus de 31.000 requêtes d’ouverture d’enquête. Au total, les magistrats du parquet ont assisté à 69.450 audiences pénales, dont une majorité en première instance, avec une moyenne de 67 audiences par magistrat.
Le taux de recours reste mesuré : 115.942 procédures ont été contestées, soit un peu plus de 4 % des jugements rendus. La grande majorité des appels concerne les décisions des tribunaux de première instance. Moins de 5.000 pourvois en cassation ont été introduits, ce qui reflète une volonté de rationalisation des recours, en adéquation avec les priorités fixées par la Présidence du Ministère public.
Le rapport met également en lumière l’ampleur du travail accompli dans les domaines civil et familial, avec plus d’un million de procédures réalisées. Ces actions couvrent un large spectre : réquisitions dans les affaires civiles et familiales, suivi des enfants abandonnés, questions de nationalité et d’état civil, mais aussi légalisation de documents publics via l’Apostille, qui représente à elle seule plus de 530.000 formalités.
La coopération judiciaire internationale s’intensifie elle aussi. En matière pénale, 322 commissions rogatoires ont été reçues, issues de 35 pays, dont 140 exécutées. Les parquets marocains ont eux-mêmes émis 44 commissions, avec un taux d’exécution plus limité. Les notifications de plis pénaux atteignent des taux proches de 91 % pour les entrants et 90 % pour les sortants. En matière d’extradition, 83 dossiers ont été traités, dont 54 aboutis. S’agissant du domaine civil, les juridictions ont reçu 720 commissions, et traité 35 dossiers d’enlèvements d’enfants au titre de la Convention de La Haye.
Sur le plan administratif, l’activité est tout aussi soutenue. Plus de 1,2 million de correspondances ont été gérées par les parquets. En matière d’exécution des peines, près de 474.000 procédures ont été finalisées sur un total de 496.000. Chaque magistrat du parquet a géré en moyenne 456 dossiers dans ce domaine. Par ailleurs, 84.578 jugements ont été exécutés avec l’appui de la force publique, tandis que 7.532 décisions de restitution d’objets saisis ont été rendues. Le traitement des contraintes par corps a permis d’annuler près de 10.000 mandats d’arrêt, pour des raisons juridiques ou de prescription.
La question des ressources humaines reste un défi. Le nombre de magistrats en fonction atteint 1.223 à fin 2024, contre 1.087 l’année précédente. Malgré cette progression, le ratio demeure faible : 3 magistrats pour 100.000 habitants, très loin de la moyenne européenne qui dépasse 11. Le nombre total de procédures traitées dépasse les 7,9 millions, soit plus de 28 dossiers gérés par jour et par magistrat.
Ces chiffres font à la fois ressortir la pression croissante sur l’institution et les efforts constants pour absorber le flux des affaires, en modernisant les méthodes, en renforçant la coordination avec les partenaires judiciaires, et en privilégiant une gestion plus efficace des recours, de la détention et de l’exécution des décisions.
