Les exportateurs marocains souhaitent davantage de visibilité sur le remboursement de leurs crédits de TVA. À l’approche de l’examen du Projet de Loi de Finances 2027, l’ASMEX propose d’instaurer un délai de remboursement de référence, assorti, en cas de dépassement, d’intérêts moratoires.
Cette proposition découle du fonctionnement même de la TVA pour les entreprises tournées vers les marchés étrangers. Leurs ventes à l’export sont exonérées, alors qu’elles acquittent cette taxe sur leurs achats. Elles constituent ainsi des crédits de TVA, qui demeurent en attente de remboursement.
L’ASMEX salue les progrès accomplis par l’administration fiscale, qui a accéléré le traitement de ces crédits ces dernières années. Un délai de référence permettrait de consolider cette dynamique, en offrant aux entreprises une meilleure visibilité sur leur trésorerie et sur les ressources qu’elles peuvent consacrer à l’investissement et à leur développement international.
Cette proposition figure parmi les quatre priorités fiscales arrêtées à l’issue d’une rencontre organisée dans le cadre des Matinales de l’export. Elles seront présentées aux pouvoirs publics, dans un esprit de concertation, en vue du PLF 2027.
