Les automobilistes marocains qui envisagent d’acheter un véhicule haut de gamme pourraient devoir prévoir un budget plus important à partir du 1er janvier 2027. Le gouvernement propose, dans le projet de loi de finances déposé au Parlement le 20 octobre, de relever les droits de timbre exigés lors de la première immatriculation des voitures dont la valeur taxable atteint 400 000 dirhams hors TVA.
La mesure ne crée pas un nouvel impôt. Elle modifie les taux d’un prélèvement déjà appliqué aux véhicules concernés. Selon leur valeur, les propriétaires pourraient payer plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers de dirhams supplémentaires. Le nouveau barème reste toutefois soumis à l’adoption définitive du PLF 2027.
Pour les voitures dont la valeur hors TVA se situe entre 400 000 et 600 000 dirhams, le taux envisagé serait de 6 %, contre 5 % actuellement. Il atteindrait 12 % pour les véhicules compris entre 600 001 et 800 000 dirhams, au lieu de 10 %.
La hausse serait également appliquée aux catégories supérieures. Les modèles évalués entre 800 001 dirhams et un million de dirhams seraient soumis à un droit de 18 %, contre 15 % aujourd’hui. Au-delà d’un million de dirhams, la taxation passerait de 20 % à 24 %.
Dans chacune de ces catégories, l’augmentation représente 20 % du taux actuellement en vigueur. Les seuils de valeur, eux, resteraient inchangés.
Pour une voiture affichant une valeur taxable de 500 000 dirhams, le montant à régler passerait ainsi de 25 000 à 30 000 dirhams. L’acquéreur devrait débourser 5 000 dirhams supplémentaires au titre du droit de timbre.
À 700 000 dirhams, la facture atteindrait 84 000 dirhams, contre 70 000 dirhams avec le barème actuel. Le surcoût serait donc de 14 000 dirhams.
Un véhicule valorisé à 900 000 dirhams supporterait, quant à lui, un prélèvement de 162 000 dirhams au lieu de 135 000 dirhams, soit une différence de 27 000 dirhams.
Les montants deviennent plus élevés au-delà du million de dirhams. Pour une voiture à 1,2 million de dirhams hors TVA, le droit passerait de 240 000 à 288 000 dirhams. L’écart atteindrait 48 000 dirhams. Sur un modèle évalué à 1,5 million de dirhams, le prélèvement grimperait à 360 000 dirhams, contre 300 000 dirhams actuellement.
Ces calculs concernent exclusivement le droit de timbre proportionnel. Ils n’intègrent ni la TVA ni les autres dépenses liées à l’achat et à l’immatriculation du véhicule.
Le fonctionnement du barème mérite également une attention particulière. Contrairement à un impôt progressif, le taux applicable ne porte pas uniquement sur la fraction du prix dépassant le seuil. Il est calculé sur la totalité de la valeur taxable du véhicule.
Une voiture estimée à 600 000 dirhams serait ainsi soumise à un droit de 36 000 dirhams avec le barème proposé. Pour un modèle dont la valeur atteint 610 000 dirhams, le prélèvement passerait directement à 73 200 dirhams, en raison du changement de catégorie.
Une différence de seulement 10 000 dirhams dans la valeur du véhicule entraînerait donc un écart de 37 200 dirhams sur le montant du droit de timbre. Ce mécanisme existe déjà dans la réglementation actuelle, mais le relèvement des taux augmenterait les sommes en jeu.
La réforme envisagée ne concernerait pas uniquement les voitures neuves achetées auprès des concessionnaires. Le prélèvement s’applique également, sous les conditions prévues par la réglementation, aux véhicules importés directement par leurs propriétaires, qu’ils soient neufs ou d’occasion.
Lorsqu’un véhicule est importé par un concessionnaire agréé, le droit proportionnel n’est pas exigé au moment du dédouanement. Il demeure toutefois applicable lors de sa première immatriculation au Maroc, si le véhicule entre dans le champ de la taxe.
Certaines catégories bénéficient d’exclusions. Selon la Direction générale des impôts, les voitures entièrement électriques ainsi que les véhicules hybrides associant un moteur thermique à une motorisation électrique ne sont pas soumis à ce droit proportionnel.
Des exemptions existent également pour certains véhicules dont le poids total en charge dépasse trois tonnes, avec des exceptions concernant notamment les véhicules tout-terrain de type 4×4. Le traitement fiscal dépend donc des caractéristiques techniques et de la classification du véhicule.
Pour les acheteurs, la valeur retenue par l’administration fiscale et la motorisation du modèle constituent des éléments déterminants dans le calcul du prélèvement. Deux voitures affichant des prix relativement proches peuvent relever de catégories différentes et entraîner des frais d’immatriculation sensiblement éloignés.
Si le Parlement adopte les dispositions proposées sans modification, les nouveaux taux entreront en application le 1er janvier 2027. D’ici là, les montants présentés restent ceux d’un projet de réforme fiscale et non d’un barème définitivement adopté.
