Le gouvernement entend renforcer les fondations juridiques encadrant le journalisme au Maroc. Lors d’une séance à la Chambre des conseillers, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté un projet de loi visant à réorganiser le Conseil national de la presse (CNP), dans un souci de transparence, de stabilité et de continuité institutionnelle.
Ce nouveau texte, référencé sous le numéro 26.25, tire les enseignements de l’expérience actuelle d’autorégulation. Il s’inscrit dans le prolongement des consultations menées par la commission provisoire chargée du secteur, créée par la loi 15.23. Les discussions ont associé l’ensemble des instances professionnelles, selon une méthode dite participative.
Le projet ne remet pas en cause l’indépendance ni la vocation professionnelle du CNP, mais cherche à adapter ses structures aux réalités du terrain. Il conserve les prérogatives existantes tout en introduisant plusieurs ajustements jugés nécessaires. Parmi eux, une nouvelle définition des termes liés à la gouvernance du Conseil, l’élargissement de ses missions, ou encore l’ouverture à davantage de partenariats institutionnels.
Le mandat des membres sera désormais de cinq ans, renouvelable une seule fois. Une clause impose aussi que chaque membre dispose de l’ensemble de ses droits civils et politiques, une exigence absente de la précédente mouture législative.
Les critères de révocation ont été revus à la hausse. Sont désormais concernés les auteurs de condamnations pour corruption, escroquerie, trafic de drogue, terrorisme, crimes sexuels ou encore trahison. La perte des droits civiques ou de la qualité à l’origine du mandat entraîne également la fin de fonction. Autre évolution : cette révocation relèvera de l’assemblée générale, et non plus du Conseil lui-même.
L’éthique professionnelle prend une place accrue dans ce dispositif. Le rapport annuel du CNP devra désormais inclure un état des lieux en matière de déontologie, en plus des indicateurs sur la liberté de la presse et les conditions de travail dans le secteur.
Le projet prévoit aussi une mesure pour parer à tout blocage. En cas d’impossibilité de renouvellement des instances, une commission spéciale, présidée par un magistrat du Conseil, prendra temporairement le relais jusqu’à l’installation de la nouvelle équipe.
La composition du CNP a par ailleurs été révisée. Il comptera 19 membres, contre 21 précédemment : sept représentants des journalistes, neuf des éditeurs, et trois pour les institutions.
Les procédures électorales des journalistes professionnels et la désignation des éditeurs seront encadrées par un comité de supervision, émanant de l’assemblée générale. Ce comité statuera sur les éventuels litiges liés aux opérations électorales.
Jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau Conseil, la supervision reviendra à la commission provisoire en place. Composée notamment d’un magistrat nommé par le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, cette instance gèrera le processus électoral et en proclamera les résultats définitifs. Son mandat prendra fin dès que le Conseil renouvelé sera installé.
