L’administration fiscale prévoit de franchir une nouvelle étape en 2026 dans sa transformation numérique et sa modernisation. Plusieurs chantiers structurants sont inscrits dans la note de présentation du projet de loi de finances pour l’année prochaine.
Le premier axe repose sur l’approfondissement de la digitalisation. Il s’agira notamment d’adapter le système d’information aux nouvelles dispositions de la loi de finances, de renforcer la plateforme “Direct Entreprise” pour la gestion des modifications d’inscriptions des sociétés, et de poursuivre la dématérialisation de nombreux processus.
Les restitutions de l’impôt sur le revenu liées aux prêts immobiliers, le remboursement de la TVA, ainsi que l’échange d’informations avec l’ANCFCC ou les banques seront progressivement digitalisés. Même logique pour le recouvrement de la taxe d’habitation et celle des services communaux, dans le prolongement de la réforme de la fiscalité locale, ou encore le traitement du contentieux.
Un autre volet clé concerne la promotion de la conformité fiscale. L’administration entend généraliser la notification électronique et activer de nouveaux outils, comme une plateforme pour la TVA sur les services numériques, un système de facturation électronique pour les grandes entreprises, ou encore un module d’évaluation automatisé des risques liés aux remboursements de TVA. La couverture du système de relance automatique sera également étendue.
Face aux risques de sous-déclaration, le dispositif d’analyse de données sera renforcé. De nouveaux modèles permettront de mieux cibler les profils à risque. Une intelligence artificielle est en cours de conception pour détecter plus efficacement les fraudes, tandis que la plateforme “e-contrôle” viendra compléter l’arsenal d’enquête.
L’amélioration de la qualité des données figure aussi à l’agenda. L’administration prévoit de poursuivre l’assainissement du registre des contribuables, d’affiner ses outils d’analyse et de mettre à jour ses référentiels métiers.
Enfin, une meilleure gouvernance des opérations de recouvrement est attendue. Un mécanisme de sélection et de hiérarchisation des procédures forcées doit voir le jour, accompagné d’un renforcement de la collaboration avec les huissiers de justice.
