La gestion des difficultés bancaires repose sur un cadre légal solide, orchestré par Bank Al-Maghrib. Appuyée sur la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et au Code de commerce, l’institution dispose de plusieurs leviers pour anticiper ou corriger les défaillances des banques.
Les établissements considérés comme systémiques ou significatifs doivent se doter, en amont, de plans de redressement. Ces documents définissent les mesures internes à activer en cas de crise, sans recours à l’argent public. Une circulaire encadre leur contenu et leur transmission à l’autorité de tutelle.
Lorsque les signaux de vulnérabilité se multiplient — chute de rentabilité, fragilité financière ou lacunes dans le contrôle interne — Bank Al-Maghrib peut adresser une injonction. La banque concernée est alors sommée de présenter un plan de redressement, avec l’appui attendu de ses actionnaires détenant au moins 5 % du capital. En parallèle, un simple avertissement peut aussi être émis, exigeant une mise en conformité ou une amélioration de la gestion.
Si ces mesures restent sans effet, le Wali de Bank Al-Maghrib peut, après avis de la commission de discipline, suspendre des dirigeants, restreindre certaines activités, nommer un administrateur provisoire ou même retirer l’agrément de l’établissement.
La désignation d’un administrateur provisoire intervient dès lors que les organes dirigeants sont paralysés, que le plan de sauvetage proposé se révèle insuffisant ou que les avertissements n’ont pas été suivis d’effet. Ce responsable, nommé par le Wali avec ou sans l’avis de la commission de discipline selon l’urgence, dispose de l’ensemble des pouvoirs de gestion. Il établit un diagnostic précis, propose des mesures correctives et transmet régulièrement ses conclusions à Bank Al-Maghrib.
Le fonds collectif de garantie des dépôts constitue un autre filet de sécurité. Géré par la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires, détenue par Bank Al-Maghrib et les établissements adhérents, il assure l’indemnisation des déposants en cas d’indisponibilité de leurs avoirs, dans la limite d’un plafond. Le fonds peut également, à titre exceptionnel, soutenir financièrement un établissement en difficulté ou intervenir directement dans sa gestion.
Des outils juridiques permettent aussi la restructuration d’une banque fragilisée. Cela peut passer par une cession d’actifs, une scission ou une reprise totale ou partielle par un autre acteur du secteur. Selon le niveau de risque pour la stabilité du système bancaire, ces décisions peuvent être prises par l’administrateur provisoire ou directement par le Wali.
En matière de coordination, une convention lie Bank Al-Maghrib au ministère des Finances et à l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux. Elle prévoit un partage d’informations rapide et une action concertée pour minimiser l’impact budgétaire d’une éventuelle crise. Un comité dédié, présidé par le ministre des Finances, regroupe les principales autorités de supervision pour gérer ces situations sensibles.
Enfin, si la situation devient irréversible, l’établissement concerné perd son agrément. Le tribunal nomme alors un liquidateur sur proposition du Wali de Bank Al-Maghrib. Celui-ci assure le suivi de l’opération et rend compte tous les trois mois. Les déposants, eux, sont dispensés de toute démarche administrative pour faire valoir leurs droits.
