La Cour des comptes alerte sur les fragilités persistantes du système fiscal territorial au Maroc. Dans son rapport annuel couvrant l’année 2024-2025, l’institution met en lumière des blocages structurels et un manque de moyens qui freinent l’efficacité de la gestion locale, malgré les réformes engagées.
Les divergences d’interprétation et d’application de plusieurs dispositions juridiques continuent de compliquer la tâche des administrations, tandis que les ressources et outils disponibles restent en décalage avec les exigences de performance attendues. Ce déficit se traduit notamment par l’envolée des restes à recouvrer, passés en dix ans de 16,8 à 48,5 milliards de dirhams pour l’ensemble des collectivités territoriales.
Face à ce constat, la Cour appelle à structurer une véritable gouvernance fiscale locale, appuyée par des commissions thématiques supervisées par les walis et gouverneurs, tout en élargissant l’assiette fiscale à l’échelle territoriale.
Sur le volet des ressources humaines, l’institution pointe un déséquilibre marquant dans leur répartition. Quatre régions concentrent à elles seules 60 % des effectifs, accentuant les inégalités d’accès aux services publics. À cela s’ajoutent la lenteur de la gestion prévisionnelle des compétences et le manque de coordination entre les échelons central et local. Pour y remédier, la Cour recommande de créer une base de données nationale et un système d’information partagé, tout en réactivant le Conseil supérieur de la fonction publique et l’Observatoire national des services publics.
Le rapport aborde également la situation des gares routières, marquée par l’absence de cadre réglementaire définissant leurs modalités de gestion. Il invite à accélérer la modernisation des infrastructures, en soutenant les collectivités dans l’identification des besoins en amont des projets d’implantation.
Concernant les cimetières musulmans, le diagnostic est particulièrement sévère. Moins de 0,4 % seraient équipés du strict minimum, dans un contexte d’accès difficile, de manque de raccordement aux réseaux, et d’absence de cadre de gestion. La Cour plaide pour un encadrement juridique clair, et pour le développement de partenariats afin d’en assurer l’entretien sur la base d’une approche globale.
Dans la région Casablanca-Settat, la gestion du transport des malades et blessés souffre d’un empilement d’acteurs et d’un défaut de planification stratégique. La dépendance à du personnel non permanent et à des véhicules peu équipés, rarement contrôlés, alourdit encore la fragilité du dispositif. Le rapport suggère de créer un cadre réglementaire couvrant les secteurs public et privé, de formaliser les opérateurs informels, et d’étudier l’intégration du transport sanitaire dans les prestations de l’Assurance Maladie Obligatoire.
Enfin, dans la région Marrakech-Safi, la Cour note que seul un abattoir dispose d’un agrément sanitaire. 86 % des infrastructures sont dégradées, et les projets de structures modernes peinent à voir le jour. L’institution insiste sur la nécessité d’une vision régionale unifiée pour réformer le secteur, et d’une mise à jour urgente du schéma directeur. Elle recommande aussi l’élargissement de la flotte de transport des viandes et la mise en place d’un mécanisme régional de gouvernance.
