Le budget de l’année 2024 a été marqué par une pression accrue sur les dépenses, selon le dernier rapport de la Cour des comptes. Face à ces tensions, l’État a été contraint d’ouvrir des crédits supplémentaires de l’ordre de 14 milliards de dirhams. Une situation qui, selon la Cour, risque de se prolonger, compte tenu des défis sociaux et climatiques, mais aussi des projets structurants en cours ou prévus.
Sur le plan des recettes, la tendance s’est montrée plus favorable. Les revenus fiscaux ont enregistré une progression de 14,5 %, renforcés par un recours plus soutenu aux mécanismes de financement innovants, en hausse de 10 milliards de dirhams par rapport à l’année précédente. Ces opérations doivent toutefois, selon la Cour, être systématiquement encadrées par des études de faisabilité solides, afin d’en cerner les risques et d’en assurer la viabilité financière.
Les ressources en provenance des établissements et entreprises publics ont atteint 16,6 milliards de dirhams, alors que l’État leur a versé, dans le même temps, près de 41,6 milliards de dirhams. Un déséquilibre que la Cour juge préoccupant, appelant à réduire l’écart entre ce que ces entités contribuent au budget national et les transferts qu’elles reçoivent.
Parmi les dossiers jugés urgents figure la réforme du système de retraite. La Cour avertit sur les conséquences possibles pour les finances publiques en l’absence de mesures correctives. Le déficit du régime des pensions civiles s’est élevé à 7,2 milliards de dirhams à fin 2024, avec un risque d’épuisement des réserves dès 2030. Et ce, malgré la hausse des salaires dans la fonction publique, qui a eu pour effet d’améliorer ponctuellement les cotisations.
Le rapport pointe aussi plusieurs défaillances dans la gestion de l’assiette fiscale par la Direction générale des impôts. Si des actions ont été engagées pour élargir la base imposable, elles se heurtent à l’absence d’une stratégie intégrée d’intégration du secteur informel. Le registre des contribuables reste entaché d’informations peu fiables, alimentées par une saisie manuelle des données, et les notifications aux contribuables défaillants sont souvent envoyées à la limite du délai légal.
La coordination entre les services centraux et les directions régionales est jugée insuffisante, notamment dans la programmation des contrôles fondés sur l’examen des déclarations. Le suivi de ces opérations reste limité. S’agissant du remboursement de la TVA, la Cour note que les contrôles ne sont ni bien documentés ni entièrement couverts par les outils informatiques, ce qui nuit à leur traçabilité et à leur efficacité.
Elle recommande de poursuivre l’élargissement de l’assiette fiscale dans le cadre d’une stratégie progressive et cohérente, axée sur l’intégration du secteur informel. Elle appelle aussi à moderniser le registre fiscal à travers des outils numériques fiables, à automatiser les notifications, et à améliorer la programmation et le suivi des contrôles. La gestion des remboursements de TVA doit également être entièrement dématérialisée, avec l’introduction d’un système de gestion des risques adapté et un renforcement du contrôle interne.
Du côté de l’Administration des douanes et impôts indirects, la Cour souligne l’importance des recettes perçues dans le financement du budget de l’État. Mais elle signale que certaines créances rencontrent des difficultés de recouvrement, justifiant leur classement parmi les créances irrécouvrables. Elle déplore à ce titre des faiblesses dans le système d’information BADR, notamment en matière de gestion de ces créances, ainsi qu’un encadrement juridique insuffisant. Elle recommande de réviser le cadre légal en modifiant le Code de recouvrement des créances publiques et en consolidant les dispositifs de contrôle interne.
