Le Secrétariat général du gouvernement vient de publier aujourd’hui l’avant-projet de loi encadrant les crypto-actifs, un texte très attendu qui vient baliser un secteur en plein essor mais encore peu ou presque pas régulé au Maroc. L’initiative vise à instaurer des règles claires pour encadrer l’usage de ces actifs numériques, leur émission ainsi que leur échange sur les plateformes spécialisées.
Le texte prévoit notamment les conditions dans lesquelles les jetons utilitaires peuvent être émis. Ces derniers ne servent qu’à accéder à un bien ou à un service fourni par l’émetteur. Il encadre également les jetons adossés à des actifs, conçus pour maintenir une valeur stable, et communément appelés stablecoins.
Le projet de loi entend poser des garde-fous pour protéger les investisseurs tout en consolidant l’intégrité des marchés. Il cible les risques de fraude, de manipulation, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. En parallèle, il veut encourager l’innovation financière et préserver l’équilibre du système financier.
Certaines pratiques restent toutefois hors du champ de cette future législation. Les monnaies numériques émises par les banques centrales ne sont pas concernées, tout comme les NFT liés à des objets de collection ou à des œuvres artistiques. Le minage, qui repose sur la validation des transactions via des équipements spécialisés, est lui aussi exclu.
L’entrée en vigueur de ce cadre légal ouvrirait la voie à l’arrivée de nouveaux acteurs. Des prestataires de services pourraient ainsi émerger pour proposer la conservation et l’administration de crypto-actifs, l’exploitation de plateformes de négociation, l’achat ou la vente de ces actifs contre des monnaies classiques, mais aussi du conseil ou encore de la gestion de portefeuilles.
Enfin, le texte introduit un volet disciplinaire. Toute manipulation de marché, opération d’initié ou diffusion d’informations confidentielles serait strictement prohibée.
