Les Marocains établis à l’étranger constituent un pilier essentiel de l’économie nationale. Par leur attachement au pays, leur contribution financière, mais aussi leur volonté d’investir durablement dans leur terre d’origine, ils jouent un rôle central dans la dynamique du développement. Cette implication, cependant, ne va pas sans obstacles ni interrogations, en particulier sur le plan fiscal.
Des droits d’enregistrement adaptés aux projets immobiliers
L’un des principaux domaines d’investissement des MRE reste l’immobilier. Qu’il s’agisse de préparer un retour au pays ou de sécuriser une partie de leur épargne, nombreux sont ceux qui choisissent d’acquérir une résidence ou un bien à usage commercial. Le taux normal appliqué lors d’un achat immobilier est de 4 % sur la valeur d’acquisition. Ce taux est réduit à 3 % pour les logements sociaux ou à faible valeur, sous réserve que l’achat soit réalisé auprès de promoteurs liés à l’État par convention.
Des définitions précises encadrent ces catégories : les logements sociaux doivent mesurer entre 50 et 80 m² pour un prix maximum de 250 000 dirhams, tandis que les logements à faible valeur sont limités à 60 m² et 140 000 dirhams. Ces mesures visent à encourager l’accès à la propriété dans des segments abordables.
Les donations, quant à elles, bénéficient d’un taux réduit de 1,5 % lorsqu’elles interviennent entre proches, notamment conjoints, frères ou sœurs. À l’inverse, l’achat de terrains nus ou de biens à démolir est soumis à un taux majoré de 5 %.
Construire au Maroc : entre avantages et contraintes
Nombre de MRE préfèrent construire leur propre logement plutôt que d’acheter un bien existant. Dans ce cas, une exonération de la contribution sociale de solidarité s’applique, à condition que la surface bâtie ne dépasse pas 300 m². Au-delà, des montants forfaitaires sont exigés : 60 dirhams/m² entre 301 et 400 m², 100 dirhams entre 401 et 500 m², et 150 dirhams au-delà. Pendant la durée des travaux, certaines obligations déclaratives s’imposent, notamment une déclaration annuelle du coût de construction.
Location et revenus fonciers : une imposition progressive
Lorsqu’un bien n’est pas utilisé comme résidence principale, sa mise en location génère des revenus fonciers imposables. Le taux d’impôt sur le revenu varie selon les montants perçus : exonération totale en dessous de 40 000 dirhams, 10 % entre 40 000 et 120 000 dirhams, et 15 % au-delà. Ces revenus doivent être déclarés par voie électronique avant le 1er mars de chaque année.
Cessions immobilières : exonérations et règles à respecter
La vente d’un bien immobilier, bâti ou non, est soumise à l’impôt sur les profits fonciers. Deux cas d’exonération sont prévus : lorsque le gain réalisé ne dépasse pas 140 000 dirhams sur l’année ou si le bien vendu est occupé comme résidence principale depuis au moins cinq ans. Pour les MRE, le logement conservé au Maroc, ou occupé par leur conjoint, leurs parents ou leurs enfants, est considéré comme tel.
En dehors de ces situations, le taux applicable est de 20 %, avec un minimum de 3 % sur le prix de cession. La déclaration doit être faite dans un délai de 30 jours après la vente. Pour prévenir toute contestation sur le prix de vente, il est possible de demander un avis préalable à l’administration fiscale. Si cette dernière ne répond pas dans un délai de 60 jours, l’accord est considéré comme acquis pour six mois.
TVA : la détaxe pour les non-résidents de passage
Les non-résidents séjournant temporairement au Maroc peuvent bénéficier d’un remboursement de la TVA sur certains achats d’une valeur d’au moins 2 000 dirhams, destinés à être utilisés hors du territoire. Toutefois, certains produits sont exclus, comme les denrées alimentaires, les médicaments, les tabacs, les pierres précieuses non montées, les armes, les véhicules et les objets culturels.
Pensions de retraite transférées : un dispositif incitatif
Les MRE qui choisissent de rentrer définitivement au Maroc après une carrière à l’étranger peuvent bénéficier d’un traitement fiscal avantageux. Les pensions de source étrangère, une fois transférées en dirhams non convertibles, sont éligibles à une réduction de 80 % du montant de l’impôt sur le revenu dû, après abattement forfaitaire compris entre 40 et 70 %, selon les cas. Ce dispositif vise à encourager le retour et à favoriser une meilleure intégration économique des retraités marocains.
Un geste pour les familles : passeport gratuit pour les mineurs
Enfin, les enfants de moins de 18 ans sont dispensés du droit de timbre lors de la demande ou du renouvellement d’un passeport biométrique. Cette mesure, symbolique mais concrète, illustre l’attention portée aux familles marocaines à l’étranger.
