Une réforme d’ampleur vient d’être entérinée avec la publication de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le code de procédure pénale, parue au Bulletin officiel du 8 septembre 2025. Ce nouveau texte, porté par la dynamique de modernisation du système judiciaire, s’inscrit pleinement dans la vision impulsée par S.M. le Roi Mohammed VI, qui fait de la consolidation de l’État de droit un pilier de la construction démocratique du Royaume.
Fruit d’un long processus de réflexion, cette refonte structurelle traduit les Hautes Orientations Royales en matière de justice, et vient donner une nouvelle assise à la politique pénale du pays. L’objectif affiché est clair : garantir une justice plus équitable, plus rapide, plus accessible et résolument tournée vers la protection des droits fondamentaux. Cette ambition s’inscrit dans le prolongement direct des principes de la Constitution de 2011, qui place les libertés individuelles et collectives au cœur du pacte institutionnel marocain.
Le texte marque une évolution sensible du cadre procédural en vigueur. Il entend d’abord renforcer les garanties d’un procès équitable, en consacrant avec plus de vigueur la présomption d’innocence et en imposant que tout jugement soit rendu dans des délais raisonnables. L’aide juridique, essentielle pour assurer une véritable égalité des armes, voit son périmètre élargi. Le droit à la défense s’en trouve consolidé.
L’une des avancées les plus notables concerne la régulation de la détention préventive. Son usage sera désormais limité aux seuls cas strictement nécessaires, avec obligation pour le juge de motiver toute décision d’incarcération. En parallèle, le texte introduit une panoplie de mesures alternatives, destinées à éviter l’emprisonnement systématique et à alléger la pression sur les établissements pénitentiaires.
La garde à vue, moment crucial dans le parcours judiciaire, fait également l’objet d’un encadrement plus strict. Le texte impose l’information immédiate du suspect sur ses droits, le recours possible à un avocat dès le début de la procédure, l’assistance d’un interprète si besoin, ainsi qu’un ensemble de garanties renforcées pour limiter les risques d’abus.
Du côté des victimes, la réforme introduit de nouveaux droits et dispositifs d’accompagnement. Les personnes concernées seront désormais mieux informées du déroulement de la procédure et bénéficieront d’un suivi juridique et social renforcé. Des mesures spécifiques sont prévues pour les femmes et les enfants exposés à des violences, avec une approche plus sensible et protectrice.
Dans un souci de pilotage et d’évaluation, le texte prévoit également la création d’un Observatoire national de la criminalité. Cet outil à vocation scientifique aura pour mission d’analyser les tendances, d’éclairer les choix politiques en matière pénale et de fonder les décisions publiques sur des données précises et vérifiables.
Cette réforme s’insère dans une démarche plus large de transformation du système judiciaire, qui comprend également la révision en cours du code pénal, la modernisation des professions juridiques, ainsi que la généralisation progressive de la digitalisation dans les tribunaux.
Le Maroc affirme ainsi sa volonté de doter ses institutions judiciaires d’outils modernes, en phase avec les standards internationaux. À l’horizon 2030, cette dynamique réformatrice s’aligne sur les ambitions du nouveau modèle de développement et vise à asseoir durablement la crédibilité de l’appareil judiciaire national.
